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Offre illimitée - Conditions

* Conditions normales d'utilisation dans le cadre d'une offre illimitée

Afin de vous assurer des conditions d'utilisation optimales, nos offres illimitées sont exclusivement réservées à un usage professionnel normal. Cet usage normal vous permet une utilisation véritablement intensive des services concernés. Ce n'est qu'en cas de fraude (telle que, entre autres: usage commercial du contrat, notamment à des fins de call center ou de simbox, et/ou de mise à disposition de tierces personnes), d'usage malhonnête ou, plus généralement, d'usage non conforme à celui que l'on est en droit d'attendre d'un client qui a conclu un contrat bien déterminé (tel que notamment, dans le cas de contrat de téléphonie mobile: usage du téléphone mobile comme baby phone) qu'il ne s'agit pas d'un usage normal.

A titre d’exemple, votre usage sera présumé frauduleux dans les cas suivants.

En ce qui concerne la téléphonie mobile:

  • Vous appelez régulièrement plus de 6 heures par jour et/ou 30 heures par semaine.
  • Vous appelez régulièrement plus de 3 heures de façon ininterrompue ou par le biais de conversations poursuivies immédiatement après leur interruption.
  • Vous envoyez plus de 350 SMS par jour et/ou plus de 10.000 SMS/mois.

Dans chacun de ces cas, Telenet Group sprl se réserve le droit de limiter la fourniture de Services ou de suspendre et ou de résilier votre contrat.