Conditions générales

Certains emplacements du Site ou certains Services peuvent être régis par des conditions spéciales.  L’utilisation desdits emplacements ou Services implique votre acceptation inconditionnelle de l’intégralité de ces conditions spéciales.  En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les conditions spéciales, les conditions spéciales prévaudront.
Telenet Group est autorisée à réviser, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, des Conditions Générales ou des conditions spéciales. Nous vous conseillons dès lors d’examiner régulièrement les Conditions Générales et, le cas échéant, les conditions spéciales.

En utilisant le Site et/ou les Services, vous vous engagez :

2.1 à vous comporter de façon diligente, tout en respectant les dispositions contractuelles et légales, et, plus particulièrement, sans que ces exemples soient exhaustifs, à ne pas transmettre, de quelque manière que ce soit, des communications ou informations illégales, menaçantes, odieuses, vulgaires, harcelantes ou autrement nuisibles;

2.2 à ne pas enfreindre ou compromettre la sécurité du Site ou des Services, par exemple, sans que cette liste soit exhaustive : i) vous connecter ou essayer de vous connecter sur des emplacements sécurisés sans inscription ou autorisation préalable, ou ii) interférer de quelque manière que ce soit dans le but d’endommager, de détruire ou de perturber le bon fonctionnement du Site, des Services, du réseau, du logiciel ou du hardware ;

2.3 à traiter comme confidentielle, toute information, en ce compris notamment les mots de passe, échangée lors d’une inscription sur un emplacement sécurisé  et à informer Telenet Group dans l’hypothèse où cette information serait connue auprès de tierces personnes;

2.4 à ce que toute information transmise à Telenet Group, de quelque manière et pour quelque but que ce soit, soit complète, correcte et non trompeuse et à être en droit de transmettre cette information ;

2.5 à agir exclusivement à des fins personnelles et privées et à ne jamais transmettre sans autorisation, quelque soit le biais utilisé, des informations commerciales ou publicitaires ou des courriers électroniques non sollicités ;

2.6 à ne contrevenir ni aux droits de Telenet Group, ni à ceux de tiers, quels qu’ils soient, les droits susmentionnés comprenant entre autres les droits intellectuels au sens large, sui generis,  de protection de la vie privée et de droit à l’image.
Vous utilisez le Site et/ou les Services, en ce compris notamment les emplacements sécurisés pour lesquels une inscription préalable est requise et toute information directement ou indirectement obtenue par le biais du Site et vous communiquez sur ce Site toute information, confidentielle ou non,  à vos risques et périls  et sous votre pleine et entière responsabilité. 

Telenet Group respecte la législation belge et communautaire en matière de protection des données personnelles et de la vie privée; ce site (le Site) et les autres sites web dont Telenet Group est propriétaire sont donc conçus et gérés dans le respect de celle-ci.

Données recueillies et utilisation

Lors d'une visite du Site sans enregistrement (du type login ou autre) de votre part sur un emplacement sécurisé, Telenet Group ne recueille pas de données personnelles. Toutefois, Telenet Group peut enregistrer certaines informations (telles que l'adresse IP) à des fins statistiques, administratives ou d'amélioration du Site, sans que celles-ci permettent la révélation de données personnelles ou l'identification d'un visiteur individuel. Les données personnelles que vous transmettez lors de l’inscription sur une partie protégée du site, ou via une action ou un message pop-up vous demandant des informations, pour par exemple pour vous autoriser à donner votre avis sur le Site, seront conservées dans les bases de données de Telenet Group et de ses fournisseurs. En partageant ces données personnelles, vous autorisez Telenet Group à recueillir, enregistrer et faire usage de vos données personnelles conformément aux présentes. Vos données sont non seulement utilisées pour la gestion de votre dossier (réalisation de commandes, livraisons, facturation, etc.) mais peuvent également être utilisées à des fins commerciales et promotionnelles, y compris le direct marketing, notamment via email, pour tous produits, services et action de BASE. Vous avez la possibilité, lors de votre enregistrement et lors de chaque communication que vous recevrez par le biais de sms, mms ou courrier électronique, de vous opposer à recevoir, à l'avenir, des communications électroniques promotionnelles. 

Les données ainsi recueillies pourront être transmises aux fournisseurs de Telenet Group, ainsi qu'aux autres sociétés du groupe auquel BASE appartient.

Ces données ne seront jamais transmises à un processeur en dehors l’EU, à moins que ce pays ne garantisse un niveau de protection des données suffisant ou que le destinataire lui-même ne garantisse un niveau de protection suffisant, comme par exemple par l’approbation du Safe Harbor, Privacy Principles aux Etats-Unis ou par la signature des dispositions de contrat modèle pour la transmission des données personnelles.

Cookies

Telenet Group fait usage de "cookies". Il s'agit de fichiers d'informations qui sont installés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez le site et qui permettent d'améliorer l'utilisation du site. Cela vous permet de bénéficier d'une personnalisation du site (les cookies permettrons de retenir notamment votre préférence linguistique ou d'éviter que lors du contrôle d'accès, toutes vos informations doivent systématiquement être répétées et permet à Telenet Group d'examiner la façon dont le site est utilisé. Telenet Group recueille également par ce biais des informations statistiques non personnalisées afin d'optimaliser le site et les services.

L'installation automatique des "cookies" peut être évitée en modifiant les paramètres de votre navigateur; Telenet Group attire toutefois votre attention sur le fait que le refus des "cookies" peut affecter la performance du site.

Accès aux données, correction et questions

Vous pouvez à tout moment avoir accès à, modifier ou compléter vos données personnelles enregistrées sur votre simple demande adressée via l'espace client.

Vous pouvez vous adresser à l'espace client - mes messages ou +32 (0)486 19 1999 pour toutes questions concernant la politique de protection des données personnelles de Telenet Group.

Modifications

Telenet Group est autorisée à réviser, à tout moment et sans préavis, toute ou partie de sa politique de protection des données personnelles; il vous est donc conseillé d'examiner régulièrement ce site web afin de connaitre les dernières modifications qui y ont été apportées.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers des sites web qui ne sont pas la propriété de Telenet Group. L’utilisation de tels sites est soumise aux conditions d’utilisation des tierces propriétaires ; Telenet Group ne contrôle ni ces sites ni les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant au contenu et/ ou à la présentation de ces derniers Telenet Group ne peut dès lors à fortiori  en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages, qu’ils soient directs, indirects, accessoires ou incidents, résultant de ou liés à une telle utilisation. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement et n’impliquent ni sponsorship, ni soutien, ni affiliation avec aucun d’entre ces sites.
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Telenet Group est propriétaire du contenu du Site ainsi que des logos, marques, bases de données, dessins, images, etc. figurant sur celui-ci. Telenet Group se réserve tous les droits, notamment intellectuels, sur l’ensemble des éléments de son site protégés par des droits intellectuels au sens large (en compris notamment droit d’auteur, des marques, industriel, à l’image et sui generis). La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution et l’enregistrement desdits éléments sont interdits, sauf l’autorisation écrite et préalable de Telenet Group.
Il vous est permis de visualiser, parcourir, et consulter le Site et d’en imprimer de brefs extraits dans un but exclusivement personnel et privé. Le fait que vous soyez autorisé à surfer sur le Site n’implique nullement qu’une quelconque licence sur tout ou partie des éléments protégés par un droit intellectuel dont Telenet Group est titulaire vous ait été accordée ; vous ne disposez donc d’aucun droit sur ces derniers.

La présentation et le contenu du Site vous sont fournis « tels quels ».  Telenet Group ne garantit ni expressément ni implicitement l’accessibilité au Site ou aux Services, l’exactitude de ces données, l’adaptation à un but particulier ou l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles Telenet Group peut en outre à tout moment et sans préavis, retirer l’accès au Site ou aux Services, y compris aux emplacements sécurisés.  Telenet Groupne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages, directs, indirects, accessoires ou incidents, résultant de ou liés à (i) l’utilisation du Site, des Services ou des informations figurant sur le Site,  (ii) de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services ou (iii) du retrait de l’accès au Site ou aux Services.  Dans l’hypothèse où l’exclusion ou la limitation de la responsabilité de Telenet Group relative à un  dommage ne serait pas conforme aux dispositions légales, la responsabilité de Telenet Group sera limitée au maximum autorisé par la loi.

Sans préjudice du droit général de Telenet Group de retirer l’accès au Site ou aux Services, y compris aux emplacements sécurisés, vous vous engagez à indemniser Telenet Group et toute tierce personne pour tout dommage direct ou indirect subi par Telenet Group ou un tiers conséquemment à votre fait/abstention, notamment en cas de non-respect des Conditions Générales ou des conditions spéciales régissant le Site.

Au cas où tout ou partie d’une clause des Conditions Générales serait déclarée nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres dispositions des Conditions générales resteront entièrement valables et en vigueur.
L'abstention ou le retard dans l'exercice d'un droit découlant des Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation audit droit.  L'abstention ou l'exercice partiel d'un droit n'empêchera pas l'exercice ultérieur dudit droit ou de tout autre droit découlant des Conditions Générales. 
Les Conditions Générales et les conditions spéciales sont régies par et seront interprétées conformément au droit belge. Tout litige en rapport avec les Conditions Générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

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• Directives GOF pour les services SMS/MMS (PDF)
• Accès et usage des services
• Interfaces & protocoles (PDF - EN)
• Qualité de service
• Reference interconnect offer (PDF - EN)
• Accès aux e-mails et à l'espace web - proposition de code de conduite (PDF)
• Déclaration relative à la gestion du trafic

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