Campagne « Generatie Plantrekkers / Génération Débrouille feat. Camille Yembe »
Les présentes conditions s’appliquent entre TIE BREAK SAS, 61, rue de Turenne, 75003 Paris, France, numéro d’entreprise 930 876 305 (« TIE BREAK »), ainsi que PAFFF MUSIC BV, Avenue des Coteaux, 14/301, 1480 Tubize, Belgique, numéro d’entreprise 0843.782.214 (« PAFFF MUSIC »), (ensemble « PAFFF »), et la personne qui participe et les accepte (le « Participant »).
Camille Yembe, TIE BREAK en coproduction avec PAFFF, ainsi que Telenet Group NV (« BASE »), organisent la campagne « Generatie Plantrekkers feat. Camille Yembe » (la « Campagne »), dans le cadre de laquelle une œuvre musicale, un single et un clip vidéo sont créés.
En cochant la case prévue à cet effet, le Participant déclare avoir lu et accepter les présentes conditions ainsi que les conditions de participation à la Campagne (les « Règles Vidéo »). L’accord entre TIE BREAK et PAFFF et le Participant est conclu à ce moment. Aucune signature n’est requise.
1.1. Les présentes Règles Vidéo régissent la participation du Participant au tournage d’un clip vidéo illustrant l’enregistrement intitulé « Tout est facile », dont le tournage aura lieu à Bruxelles (Belgique) le 6 septembre 2026 (la « Vidéo »), ainsi que les droits y afférents. La Vidéo désigne la version finale du clip vidéo ainsi que toutes images ou versions y afférentes. Les présentes Règles ne s’appliquent pas au Contenu Additionnel créé dans le cadre de la Campagne, lequel est régi séparément. Les présentes Règles régissent toutefois également le traitement des données personnelles du Participant par TIE BREAK et PAFFF MUSIC dans le cadre de la production, de l’utilisation, de la publication, de la diffusion et de la promotion de la Vidéo, qui peut inclure le Contenu Additionnel.
1.2. « Contenu Additionnel » désigne tout matériel visuel, sonore et photographique créé dans le cadre de la Campagne, en ce compris les photos, images des coulisses, interviews et stories, enregistrés par le Participant lui-même, y compris avec son propre appareil, qu’il fasse ou non partie de la Vidéo.
2.1. Le Participant coopère à titre volontaire. Sur le plateau, le Participant doit suivre les instructions du réalisateur et de l’équipe de production en ce qui concerne la sécurité, l’organisation pratique de la production, les lieux de tournage, le timing et la durée, ainsi que les droits à la vie privée et à l’image, etc. L’acceptation des présentes Règles Vidéo ne crée aucun contrat de travail ni aucun lien d’autorité.
2.2. La participation ne confère au Participant aucun droit à figurer dans la version finale de la Vidéo ni à être mentionné dans une quelconque communication de PAFFF ou de la Campagne.
3.1. Le Participant concède à PAFFF une licence irrévocable, mondiale, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins concernés, aux fins d’exploiter la Vidéo et le matériel y afférent pour les besoins commerciaux et promotionnels de TIE BREAK et PAFFF MUSIC, de leurs sociétés affiliées et des partenaires tiers de TIE BREAK et PAFFF MUSIC, que ce soit ou non dans le cadre de la Campagne.
La licence comprend expressément :
• la reproduction sur tout support, analogique et numérique ;
• la communication au public via les réseaux sociaux, sites internet, la radio, la télévision, la publicité et le matériel sur le point de vente ;
• l’adaptation, le montage, l’édition, le fractionnement, le sous-titrage, la traduction et la synchronisation, étant entendu que la contribution peut ainsi être adaptée, raccourcie ou utilisée partiellement uniquement ;
• le droit d’octroyer des sous-licences, en tout ou en partie, aux partenaires de campagne de CY.
Le Participant concède les mêmes droits à BASE.
3.2. La licence est exclusive pour l’exploitation commerciale et promotionnelle.
3.3. Le Participant ne renonce pas à ses droits moraux, mais s’engage à ne pas les exercer d’une manière qui empêcherait l’exploitation visée ci-dessus. Le Participant consent aux modifications susmentionnées et à ce que son nom ne soit pas mentionné. PAFFF n’est pas tenu d’exploiter la Vidéo.
4.1. Le Participant autorise expressément PAFFF, par les présentes, à utiliser, publier, reproduire et diffuser son nom, nom d’artiste, image, voix et représentation, tels que repris dans la Vidéo, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, dans le monde entier et sur tous supports, dans le cadre des communications commerciales et promotionnelles de PAFFF, pendant toute la période au cours de laquelle la Vidéo est exploitée.
4.2. Le Participant autorise expressément PAFFF, par les présentes, dans le cadre de la Campagne, à réaliser ou faire réaliser sa représentation, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par PAFFF ou par des tiers mandatés par PAFFF, tels qu’une société de production ou des sociétés d’accompagnement créatif.
4.3. Le Participant accepte que PAFFF puisse adapter, modifier et éditer, ou faire adapter, modifier et éditer, les images.
5.1. La participation est volontaire. Dès lors que la Vidéo est exploitée exclusivement à des fins de marketing et de promotion, le Participant ne perçoit aucune rémunération de PAFFF à ce titre.
5.2. [Uniquement pour le talent musical] Les Parties confirment que la rémunération fixe par jour de studio et la part de redevances que le Participant perçoit en vertu de son accord avec TIE BREAK et/ou PAFFF MUSIC constituent également la contrepartie de la concession des droits au titre des présentes Règles Vidéo et, prises dans leur ensemble, constituent une rémunération appropriée et proportionnée.
6.1. Le Participant déclare être âgé de 18 ans ou plus.
6.2. Le Participant ne peut utiliser les marques et noms commerciaux de TIE BREAK ou PAFFF MUSIC et ne peut faire référence publiquement à la collaboration sans accord préalable, sauf pour la simple mention de sa participation. Le Participant s’abstient de toute déclaration publique susceptible de porter atteinte à l’image des marques TIE BREAK ou PAFFF MUSIC et ne peut publier aucun matériel non encore diffusé avant son lancement.
7.1. Les données personnelles des Participants, telles que décrites à la clause 7.2, peuvent être traitées par TIE BREAK et PAFFF MUSIC, qui sont chacun impliqués dans la production, l’édition, la conservation, l’exploitation et la distribution de la Vidéo. Ils agissent en qualité de responsables du traitement des données personnelles.
7.2. En participant à l’enregistrement de la Vidéo, le Participant reconnaît que TIE BREAK et PAFFF MUSIC peuvent traiter les catégories de données personnelles suivantes : les images des Participants, leur voix, leur vidéo et leur représentation, ainsi que le Contenu Additionnel soumis par les Participants, qui peut contenir l’image, la voix, la vidéo et la représentation du Participant, et qui peut être intégré dans la Vidéo.
7.3. Les données personnelles seront traitées par TIE BREAK et/ou PAFFF aux fins de production, de publication, de distribution et de promotion de la Vidéo et, selon l’activité de traitement concernée, sur la base de l’exécution du présent accord, du respect des obligations légales, des intérêts légitimes de TIE BREAK et/ou PAFFF à produire, promouvoir et distribuer la Vidéo, et, lorsque la loi l’exige, du consentement du Participant.
7.4. Les données personnelles des Participants, telles que reprises dans la Vidéo, peuvent être partagées avec, ou collectées par, les partenaires de production et prestataires de services de PAFFF aux fins de la Campagne, ainsi que partagées avec BASE, qui traite les données personnelles en tant que responsable du traitement indépendant, aux fins de la réception, de l’utilisation, de la publication et de la promotion de la Vidéo et du Contenu Additionnel par BASE via les canaux de communication de BASE.
7.5. TIE BREAK et PAFFF MUSIC ne conserveront pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Toutefois, la Vidéo peut rester accessible au public et continuer à être exploitée aussi longtemps que TIE BREAK et PAFFF MUSIC continuent d’exercer les droits qui leur sont concédés sur ce contenu.
7.6. La Vidéo peut être publiée et diffusée dans le monde entier via la télévision, les réseaux sociaux, les services de streaming et d’autres canaux médiatiques. Par conséquent, les données personnelles incluses dans la Vidéo peuvent être transférées ou rendues accessibles dans le monde entier, y compris dans des pays situés hors de l’Espace économique européen. Les plateformes en ligne et services médiatiques tiers, tels que Facebook, Spotify, YouTube, etc., agissent en tant que responsables du traitement indépendants et traitent les données personnelles conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
7.7. Les Participants peuvent exercer leurs droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les Participants reconnaissent toutefois que la Vidéo constitue une œuvre artistique et audiovisuelle et que certains droits peuvent être limités dans la mesure permise par la loi applicable, dans la mesure nécessaire pour préserver la liberté d’expression artistique, les droits de propriété intellectuelle ou l’intégrité de la Vidéo. Les demandes des Participants visant à supprimer, transférer, modifier ou restreindre l’accès à leurs données personnelles incluses dans la Vidéo peuvent donc ne pas toujours être accueillies si cela affectait de manière disproportionnée la production, la publication, la distribution ou l’exploitation de la Vidéo.
7.8. Les questions relatives au traitement des données personnelles par TIE BREAK ou PAFFF peuvent être adressées à marketingdigital@wagram-music.com. Pour les réclamations relatives au traitement des données personnelles par PAFFF MUSIC, les Participants peuvent contacter l’Autorité belge de protection des données via https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/burger/acties/klacht-indienen. Pour les réclamations relatives au traitement des données personnelles par TIE BREAK, les Participants peuvent contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés française (CNIL) https://www.cnil.fr/en/plaintes. Le traitement des données personnelles des Participants par BASE est décrit dans la politique de confidentialité de BASE disponible à l’adresse https://www.base.be/en/legalinformation/privacy-policy.html ainsi que dans les Règles relatives au Contenu Additionnel conclues entre BASE et le Participant.
8.1. Les présentes Règles entrent en vigueur au moment de leur acceptation par le Participant et prennent fin à l’achèvement de la Campagne. Les articles 3, 4, 6, 7 et 8 restent en vigueur par la suite, le cas échéant pour la durée qui y est précisée. PAFFF peut modifier, reporter ou interrompre la Campagne sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit à indemnisation.
8.2. Les Règles Vidéo restent pleinement applicables à la participation du Participant à la Vidéo ; en cas de conflit, les présentes Règles Vidéo prévalent. Les Règles Vidéo s’appliquent de manière autonome et restent applicables même si l’acceptation des Règles ne peut être démontrée ou serait sans effet.
8.3. La nullité d’une disposition n’affecte pas les autres dispositions. Le droit belge est applicable et les tribunaux de Malines sont exclusivement compétents. L’acceptation électronique est reconnue comme juridiquement valable.
