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Politique de confidentialité de BASE

Applicable à partir du 25 mai 2018

Généralités

Nous estimons que la protection de la vie privée revêt une importance cruciale. Nous souhaitons vous informer autant que possible, vous fournir des informations concernant les données que nous collectons, les finalités que nous poursuivons de la sorte, la durée de conservation, les droits dont vous disposez en matière de respect de la vie privée et la manière dont vous pouvez les exercer. 

1) Qui est protégé par la présente politique de confidentialité ?

La présente politique ne concerne que les données à caractère personnel que nous traitons en tant que responsable du traitement (voir point 2B de la présente politique).

Elle s’applique au traitement de données à caractère personnel de nos clients (particuliers, indépendants et entreprises) en relation avec nos produits et services de téléphonie mobile, ainsi qu’aux données à caractère personnel des utilisateurs finaux qui utilisent ces produits et services BASE - par l’intermédiaire de leur relation avec notre client (par exemple les membres de la famille, amis, visiteurs et travailleurs).

La présente politique s’applique en outre aussi lorsque vous vous rendez dans nos bureaux ou BASE shops, vous visitez nos sites Internet, utilisez nos apps, participez à une étude de marché, une enquête, un concours, une action, un événement ou utilisez d’une autre manière nos produits et services. Les données à caractère personnel d’anciens clients et prospects sont également traitées et protégées de manière aussi correcte et soigneuse que possible, conformément à la présente politique. 

2) Que signifie ‘traitement de données à caractère personnel’ et qui en est responsable ?

A. Définition

Par ‘traitement de données à caractère personnel’, nous entendons tout traitement de données permettant de vous identifier en tant que personne physique. Les données dont il s’agit au juste sont énumérées au point 3 de la présente politique. La notion de ‘traitement’ est large et couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’actualisation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, l’archivage, l’effacement ou la destruction de ces données.

Pour éviter tout malentendu, un traitement de données à caractère personnel de clients professionnels n’existe que si le client professionnel est une personne physique (indépendant). Si le client est une personne morale (entreprise), la politique de confidentialité ne s’applique qu’aux données à caractère personnel des personnes physiques que nous traitons dans le cadre de leur relation avec le client professionnel (mandataires, personnes de contact et/ou utilisateurs finaux par exemple). 

B. Responsable du traitement

Telenet Group BVBA (agissant sous le nom commercial de BASE), dont le siège social est établi Neerveldstraat 105 à 1200 Bruxelles et inscrite à la BCE sous le numéro 462.925.669 (ci-après « BASE »), est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que BASE définit les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel. Cela n’empêche pas que vous avez une série d’obligations en rapport avec le traitement de données à caractère personnel des utilisateurs finaux qui vous permettent d’utiliser vos produits et services BASE (voir point 2C de la présente politique). 

C. Vos responsabilités à l’égard des utilisateurs finaux

Si, en tant que client BASE, vous autorisez des utilisateurs finaux (comme des membres de votre famille, amis, visiteurs et travailleurs) à utiliser les produits et services BASE qui relèvent de l'application de la présente politique, vous avez les responsabilités suivantes à cet égard :

  • vous devez informer adéquatement les utilisateurs finaux que, suite à leur utilisation des produits et services BASE, BASE traitera leurs données à caractère personnel ;
  • vous devez obtenir toutes les autorisations légales requises de la part des utilisateurs finaux avant de communiquer leurs données à caractère personnel à BASE en vue d'un traitement dans le cadre des produits et services BASE que vous les autorisez à utiliser ;
  • vous devez informer adéquatement les utilisateurs finaux de l'applicabilité de la présente politique, notamment en ce qui concerne les droits en matière de vie privée et la manière de les exercer (voir le point 8 de la présente politique) ;
  • vous ne pouvez pas utiliser les produits et services BASE pour collecter des données à caractère personnel en contrariété avec la législation en vigueur en matière de vie privée, ni pour vous procurer illégalement accès aux données à caractère personnel des utilisateurs finaux ;
  • vous devez vous informer auprès de BASE du niveau de protection des produits et services BASE et prendre, selon vos évaluations et vos capacités, des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger adéquatement les données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre la destruction illicite ou involontaire, la perte involontaire, la falsification, la diffusion non autorisée, la détérioration, la modification, l’accès ou la publication non autorisé ;
  • vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la fiabilité des utilisateurs finaux, qui ont accès aux données à caractère personnel ;
  • vous ne pouvez rien faire, provoquer ni autoriser pouvant, d'une quelconque manière, entraîner une contravention quelconque de cette législation relative à la vie privée.

D. Vos responsabilités à l’égard de services de tiers

Par le biais de nos produits et services BASE, vous pouvez aussi utiliser des services d'autres parties comme des chats, des sites Internet de tiers, des forums, Facebook, Twitter, des messageries instantanées et/ou des apps. BASE n’a aucun contrôle sur les informations que vous y postez et sur la manière dont elles sont traitées et nous n'en sommes pas non plus responsables. Il vous incombe d'agir judicieusement et de lire attentivement la politique de confidentialité de ces tiers. 

3) Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?

A. Les données à caractère personnel que vous partagez avec nous

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez vous-même. Cette communication peut se faire par téléphone (par exemple lorsque vous appelez le Service Clientèle pour poser une question ou que vous souhaitez signaler une panne), par écrit (par exemple lorsque vous complétez un bon de commande (en ligne), que vous nous envoyez un SMS ou un e-mail, que vous vous inscrivez à un concours ou téléchargez une app BASE), par voie électronique (par exemple lors de la lecture de votre e-ID lors de la conclusion d'un contrat) ou oralement (par exemple dans l'un des BASE shops).

B. Les données à caractère personnel que nos systèmes collectent

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour l'utilisation de nos produits et services (par exemple un numéro IMSI, un numéro de téléphone, un numéro de client, un ou des codes de connexion et mots de passe). En outre, nos systèmes enregistrent également des données à caractère personnel générées lors de votre utilisation de nos produits et services (par exemple les données relatives aux appels, numéros d'appel et volumes de transit, localisation et heure des appels), en ce compris l'utilisation par des utilisateurs finaux. 

C. Les données à caractère personnel obtenues de tiers

Nous achetons auprès d'entreprises de big data spécialisées (comme Bisnode) des données sociodémographiques et des informations sur les consommateurs (par exemple votre composition de ménage et des informations sur votre logement) pour adapter encore mieux nos services à vos besoins. Ensuite, nous recevons de l'ASBL DNCM des récapitulatifs périodiques des personnes qui figurent sur la liste 'Ne m'appelez plus' (voir le point 7 de la présente politique pour en savoir plus). Des bureaux d'études de marché (comme CheckMarket) nous communiquent aussi les préférences des consommateurs (par exemple le fait que vous aimez aller au cinéma). Autres exemples de données à caractère personnel que nous obtenons de tiers : analyses de solvabilité de prospects que nous recevons de contrôleurs de crédit ou données relatives à votre consommation GSM à l'étranger que d'autres opérateurs de télécom nous transmettent de manière à nous permettre d'établir une facture correcte pour vous. 

D. Catégorie de données à caractère personnel

Nous distinguons dans nos systèmes différents types de données à caractère personnel, que nous pouvons combiner entre eux :

  • Données d’utilisateur : nous distinguons les données à caractère personnel qui peuvent vous identifier en tant qu'utilisateur de nos produits et services (par exemple, votre nom et vos documents d'identification comme une copie du recto de votre carte d'identité), les données à caractère personnel qui nous permettent de vous contacter (par exemple votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone), les données à caractère personnel qui indiquent vos caractéristiques personnelles (par exemple votre âge et votre sexe) ou concernent vos habitudes de consommation (par exemple votre composition de ménage) ou vos données de facturation et de paiement (en ce compris les données se rapportant à votre solvabilité) et toutes les autres préférences que vous communiquez via vos paramètres sur votre espace client BASE (par exemple votre désabonnement au traitement de vos données de trafic à des fins de marketing direct ou votre choix en matière d’insertion dans l'annuaire téléphonique) ou via notre Service Clientèle (par exemple votre choix de langue), via nos BASE shops, les réseaux sociaux, les actions, nos sites Internet et applications mobiles, concours, etc. ;
  • Données techniques : nous avons besoin de ces données pour pouvoir assurer un bon fonctionnement de nos produits et services. Exemple : le modèle et le numéro de service de votre téléphone mobile ou la version du logiciel que vous utilisez sur une de nos apps ;
  • Données de trafic : nous avons besoin de ces données techniques particulières pour régler votre trafic sur les réseaux de communication électronique, comme votre numéro d’identification (CLI) auprès des services de Dial-up, votre numéro IMSI, votre adresse MAC et adresse IP ;
  • Données de localisation : ces données nous permettent d'établir la localisation de votre carte SIM. Les données de localisation indiquent l'antenne ou point WiFi auquel votre appareil mobile ou votre tablette est connecté. Nous utilisons ces données à des fins de planification et de gestion du réseau, mais aussi pour transmettre votre localisation lors des appels d'urgence ou dans le cadre d'une enquête policière ou judiciaire par exemple ;
  • Données relatives à votre utilisation : les données que nous recevons lorsque vous utilisez nos produits et services. Exemple : les numéros de téléphone (mobiles) appelés, la date, l'heure, la durée et la localisation d'un appel ou d'une connexion Internet ou la manière dont vous utilisez nos bulletins d'information ou nos sites Internet. Nous utilisons ces données, entre autres, pour pouvoir établir une facture correcte pour vous, en tant que client, et vous offrir une expérience personnalisée et de meilleure qualité.

Comme la loi le stipule, nous ne traitons pas de données sensibles comme, entre autres, des données sur votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos préférences sexuelles et votre santé.

E. Données à caractère personnel de non-clients

Par l'intermédiaire de divers canaux, comme des concours, promotions/actions, nos sites Internet/apps ou via l'achat de données auprès d'entreprises de big data spécialisées, nous pouvons collecter des données à caractère personnel sur des personnes qui ne sont pas (encore) clients de BASE afin de leur faire une offre de produits et services BASE aussi pertinente que possible. Nous garantissons à cet égard votre droit à l'information et nous l'imposons contractuellement - pour autant que d'application - avec votre éventuel consentement légalement requis aux tierces parties qui collecteraient vos données (pour nous) dans ce contexte. 

4) Finalités de l’utilisation de ces données à caractère personnel ?

A. Traitement proportionnel

Nous traitons les données à caractère personnel pour différentes finalités. À cet égard, nous ne traitons que les données qui sont nécessaires à la réalisation de la finalité visée.

Ainsi, nous utilisons des données à caractère personnel lorsque cette utilisation est nécessaire :

  • dans le cadre de la préparation, de l'exécution ou de la résiliation de notre contrat ;
  • pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ; 
  • et/ou pour défendre nos intérêts légitimes, auquel cas nous visons toujours un équilibre entre cet intérêt et le respect de votre vie privée, en particulier si vous êtes mineur (voir le point 7 de la présente politique pour en savoir plus).

Si le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas nécessaire pour une de ces trois raisons, nous vous demandons toujours votre consentement afin de pouvoir les traiter. 

B. Nos activités de traitement

Nous collectons des données à caractère personnel pour les finalités concrètes suivantes :

  • Pour examiner votre demande de produits et services.
    Lorsque vous visitez notre site Internet pour collecter des informations et/ou en demander à propos de nos produits et services ou lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information par exemple, nous avons en tout cas besoin de votre adresse. Nous n’utilisons toutes les informations que nous recevons à votre sujet pendant cette phase précontractuelle que pour vous fournir les informations demandées, de la manière souhaitée. Si vous décidez finalement de devenir client chez BASE, nous vous demanderons, pour la gestion de notre relation contractuelle, une série de données à caractère personnel, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, une copie du recto de votre carte d'identité et nous vous attribuerons également des données comme un numéro de client et des données de connexion.
  • Pour vous offrir le meilleur service et vous informer des possibilités d'utilisation.
    Nous utilisons vos données pour mettre au point, entretenir et soutenir vos produits et services et pour assurer l’administration de la clientèle et la gestion des litiges. Exemple : nous utilisons vos données pour mettre sur pied votre connexion et transmettre la communication via notre réseau et celui d'autres opérateurs, enregistrer des messages texte et vocaux, enregistrer des données concernant l'endroit où vous vous trouvez, vous aider à résoudre vos problèmes techniques (de réseau), proposer des services de localisation lorsque vous vous êtes inscrit à de tels services chez BASE ou chez un tiers ou lorsque vous y avez préalablement consenti, envoyer les factures et traiter les notifications de panne ou les plaintes. Nous pouvons également vous signaler de nouvelles fonctionnalités dans votre plan tarifaire mobile ou en rapport avec nos apps. L'enregistrement de certaines conversations téléphoniques avec notre Service Clientèle nous permet de former nos collaborateurs et d’améliorer constamment notre service. Si vous souhaitez utiliser certains services de données, il peut s’avérer nécessaire que BASE traite spécifiquement certaines données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services de données que vous avez demandés, afin que vous puissiez avoir accès au service de données demandé.
  • Pour optimiser notre réseau.
    Nous assurons l'entretien, la planification et l'amélioration de notre réseau comme le routage du trafic, la résolution des pannes, la surveillance des pics de demande et surcharges. En analysant l'utilisation du réseau, nous obtenons des informations essentielles sur l'utilisation et la charge de notre réseau. Nous traitons vos données à des fins d'analyse technique et statistique et les résultats de ces analyses sont anonymisés avant d'être rapportés au sein de BASE.
  • Pour améliorer constamment nos produits et services.
    Nous pouvons traiter les données relatives à votre utilisation pour évaluer et améliorer notre offre. Exemple : nous étudions le type de matériel dont vous disposez pour optimiser l'utilisation de nos apps ou contrôler la qualité de votre connexion téléphonique mobile. Nous pouvons de la sorte encore mieux adapter nos produits et services à vos besoins.
  • Pour vous informer de nos (nouveaux) produits et services et ceux d'autres entreprises au sein du Telenet Group.
    Nous pouvons utiliser vos données pour vous proposer (par écrit, par téléphone ou par voie électronique) de nouveaux produits, nouveaux services ou nouvelles actions spéciales qui, selon nous, peuvent vous intéresser. Exemple : vous pouvez recevoir un SMS au moment où votre forfait est épuisé pour vous proposer de passer à un nouveau plan tarifaire. Il est également possible que nous vous approchions si vous n'êtes plus client chez BASE, jusqu'à 2 ans au maximum après la fin de notre relation.
  • Pour lutter contre la fraude et les infractions.
    Lorsque vous devenez client chez BASE, nous vous demanderons le recto de votre carte d'identité, de manière à nous permettre d’établir qui vous êtes et d'éviter le vol d’identité. Nous vérifierons également votre solvabilité en fonction des produits et/ou services BASE que vous choisissez. Nous effectuons ce contrôle pour vous éviter de contracter des obligations que vous ne pouvez supporter financièrement. Nous voulons également éviter que les comptes de BASE demeurent impayés. Pour ce faire, nous pouvons demander des informations auprès de bases de données internes et externes, comme indiqué au point 3 de la présente politique.
  • Pour garantir la sécurité de tous.
    Nos caméras de surveillance filmeront également à l'intérieur des bureaux et des bâtiments et autour. Ces images ne sont enregistrées qu'en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes et d'éviter l'abus, la fraude et d'autres infractions dont nos clients et nous-mêmes pouvons être victimes (nous signalons la présence de caméras à l'aide de pictogrammes qui mentionnent nos coordonnées de contact).
  • Pour assurer le suivi de nos prestations.
    Nous pouvons utiliser vos données et votre profil pour évaluer nos produits et nos services. Nous le faisons entre autres à l'aide du feed-back des clients à propos de nos services (par exemple via une étude de marché), des données que nous obtenons lors de notre entretien avec nos clients ou de notre intervention chez eux, des questions de clients, de l'enregistrement des conversations avec notre Service Clientèle (cet enregistrement est signalé au début de la conversation).
  • Pour remplir nos obligations légales.
    Dans de très nombreux cas, nous sommes légalement tenus de conserver certaines données à caractère personnel à votre sujet et/ou de les communiquer aux autorités. Outre les obligations fiscales et comptables générales, nous devons par exemple transmettre votre localisation aux services d'aide lorsque vous appelez le 112 (même si vous avez fait bloquer l'affichage de votre numéro), utiliser votre numéro de téléphone mobile et les données de localisation du réseau mobile pour vous envoyer, à la demande des autorités compétentes, des SMS vous avertissant d'une menace ou d'une catastrophe et conserver vos données de trafic concernant les communications et connexions pendant 12 mois au moins. Dans le cadre d'une enquête policière ou judiciaire, nous pouvons être tenus de communiquer confidentiellement certaines données aux autorités compétentes. Nous contribuons également à lutter contre les appels malveillants à la demande du Service de médiation pour les télécommunications.
  • Pour tenir à jour les études, tests et statistiques à des fins d'analyse des tendances par exemple.
    Nous pouvons utiliser vos données anonymes agrégées à des fins de rapport interne et externe, par exemple, concernant l'utilisation de nos services. Les données utilisées à cet égard ne peuvent pas être individualisées. Nous utilisons les informations que nous tirons de ces analyses pour évaluer notre portefeuille actuel de produits et services et nos processus et pour les adapter sur la base de nouvelles évolutions.

C. Processus décisionnel automatisé

BASE n'utilise pas de processus décisionnel automatique - sur la base du profilage ou pas - pour prendre des décisions auxquelles des effets juridiques sont liés pour vous ou qui vous touchent de manière considérable, sauf si :

  • ce processus est nécessaire pour conclure ou exécuter votre contrat (par exemple contrôle de solvabilité ou clôture de vos produits et services BASE en cas de non-paiement) ;
  • la législation l'autorise (par exemple pour repérer la fraude fiscale) ; ou
  • nous avons obtenu votre consentement formel en ce sens.

Dans de telles situations, vous serez préalablement informé de la formation de la décision automatique, de votre droit d'exiger une intervention humaine et de la manière dont vous pouvez attaquer la décision. 

5) Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

A. Nos mesures techniques et organisationnelles

Nous travaillons sans relâche à la protection de vos données à caractère personnel et de votre vie privée, tant dans nos bureaux, dans nos boutiques, sur notre réseau que chez vous.

Nos collaborateurs sont formés à gérer correctement les données confidentielles. Dans le cadre de chaque projet visant un traitement de données à caractère personnel, une évaluation est d’abord faite sur le plan de la sécurité et de la protection des données à caractère personnel, vos intérêts occupant le premier plan dans ce contexte. Notre politique de protection de l’information, nos exigences en matière de sécurité et nos normes de gestion sont d’ailleurs entièrement greffées sur la norme internationale ISO27002. Pour la protection de vos données, nous employons des personnes spécifiques qui veillent au respect de la législation et de nos convictions éthiques, telles qu’exposées dans la présente politique. Nous employons également des personnes spécialisées, responsables de la protection de notre réseau, de notre infrastructure et de nos systèmes informatiques. En outre, nous utilisons toutes sortes de mesures techniques pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès non autorisé, l’utilisation illicite et la perte ou le vol de vos données, comme la protection par mot de passe, logiciel de chiffrement du disque dur, pare-feu, antivirus, détection d’intrusion et d’anomalie et contrôles d’accès pour nos travailleurs. En cas de fuite de données ayant des conséquences préjudiciables pour vos données à caractère personnel, vous serez averti personnellement dans les circonstances prévues par la loi.

Le nombre de travailleurs de notre entreprise ayant accès à vos données à caractère personnel est limité et nos collaborateurs sont sélectionnés avec soin. Ils n’ont accès à vos données à caractère personnel que dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour exécuter leurs tâches comme il se doit.

B. Secret des télécommunications

Vos communications personnelles sont confidentielles. Nous pouvons traiter les métadonnées (c.-à-d. les données traitées pour permettre la communication d’un point de vue technique), mais l’existence et le contenu des communications personnelles qui se déroulent par l’intermédiaire de notre réseau (par exemple : conservations téléphoniques mobiles, e-mails et SMS) sont protégés par les dispositions relatives au secret des télécommunications. Le secret des télécommunications implique qu’en dehors des exceptions énumérées par la loi, BASE ne peut pas prendre connaissance de l’existence ou du contenu d’une telle communication. BASE a pris les mesures de protection nécessaires et a donné des instructions adéquates à ses collaborateurs pour garantir le respect du secret des télécommunications. 

6) Vendons-nous vos données à des tiers ou communiquons-nous vos données ?

A. Transferts de données

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement et nous ne communiquons pas à des tiers sauf :

  • À nos ayants droit et autres entreprises au sein du Telenet Group.
    Nous communiquons vos données à caractère personnel à nos éventuels ayants droit et entreprises liées au sein du Telenet group (par exemple Liberty Global BV et Telenet BVBA) pour les mêmes finalités que celles mentionnées dans la présente politique, pour vous tenir informé, par exemple, des produits et services de l’ensemble du groupe Telenet. En cas de non-paiement, nous pouvons aussi communiquer vos habitudes de paiement afin de protéger les intérêts légitimes du Telenet group. Dans ce contexte, les entreprises au sein du Telenet group sont qualifiées de responsables conjoints du traitement.
  • En cas de nécessité pour nos services.
    Nous permettons à des tiers qui travaillent sur notre ordre et qui nous aident à fournir nos produits et services d’avoir accès à certaines de nos banques de données. Pensons, par exemple, aux agents commerciaux, aux techniciens indépendants qui entretiennent notre réseau et aux collaborateurs du Service Clientèle (externe) qui assistent nos clients au quotidien. La transmission de vos données n’est effectuée que pour les finalités pour lesquelles BASE traite elle-même vos données et se limite aux données nécessaires pour accomplir leurs tâches sur notre ordre. Nous veillons à ce qu’ils gèrent vos données, tout comme nous, en toute sécurité, de manière respectueuse et en bon père de famille et nous prévoyons les garanties contractuelles adéquates pour ce faire.
  • En cas d’obligation légale.
    À cet égard, nous renvoyons au point 4 de la présente politique.
  • En cas d’intérêt justifié pour BASE ou le tiers concerné.
    Nous ne transmettrons vos données à caractère personnel que si votre intérêt ou vos libertés et droits fondamentaux ne sont pas plus importants et vous en serez toujours informé en toute transparence (sauf dans le cas des exceptions légales). Vos données à caractère personnel peuvent par exemple être transmises aux contrôleurs de crédit, aux bureaux de recouvrement et aux prestataires de services juridiques, ainsi qu’aux partenaires avec lesquels nous collaborons dans le cadre d’une action spécifique (par exemple une agence de voyage, pour un concours BASE à l’occasion duquel vous pouvez remporter un city-trip).
  • Si vous y consentez.
    Si BASE transmet vos données à caractère personnel à des tiers dans d’autres situations, elle le fait avec une notification explicite, donnant des informations à propos du tiers, des finalités de la transmission et du traitement. Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement formel. Quelques exemples : en fonction du choix lors de la conclusion du contrat, vos données d’abonné nécessaires sont transmises et reprises dans l’annuaire téléphonique et/ou dans le fichier du service des renseignements et si vous choisissez d’enregistrer vos factures électroniques via Doccle, nous partageons vos factures avec ce tiers. 

B. Traitement international de vos données à caractère personnel

Pour autant que vos données à caractère personnel (suite aux transferts de données décrites au point 6A de la présente politique) soient traitées en dehors de l’Union européenne, nous veillons, par le biais de mesures contractuelles ou autres, à ce que ces données y bénéficient d’un niveau de protection adapté comparable à la protection dont elles bénéficieraient au sein de l’Union européenne, conformément à la réglementation européenne.

Quelques exemples :

  • L’accès à notre base de données clients et aux outils de médiation par des call centers externes (p. ex. au Maroc, pour nos clients francophones)
  • La maintenance de certains outils logiciels (où se trouvent les données à caractère personnel) par des consultants IT externes (p. ex. en Inde). 

C. Utilisation de données anonymes

Nous utilisons des données anonymes, agrégées à des fins commerciales et de reporting interne/externe. Ces données ne peuvent jamais être individualisées. Par exemple : rapports de localisation (‘combien de personnes se trouvaient à un certain moment à un certain endroit’) pour l’organisation d’événements, les supermarchés et les villes/communes. BASE garantit à chaque fois que toutes ces parties ne pourront jamais identifier la personne physique au moyen des données que nous leur avons transmises. 

7) Comment déterminer les données à caractère personnel que nous pouvons utiliser à des fins commerciales et les modalités de cette utilisation ?

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour la promotion de produits et services similaires de BASE, sauf si vous vous y opposez (‘opt-out’) via l'espace client BASE, le Service Clientèle BASE ou les BASE shops. Le traitement de votre demande d’opt-out peut prendre un peu de temps (max. 72h). À partir de ce moment, BASE ne traite plus vos données à caractère personnel que pour envoyer des communications commerciales générales qui trouvent leur fondement juridique dans l’intérêt légitime de BASE, notamment pour vous informer d’une utilisation optimale des produits et services BASE dont vous disposez déjà. En tout cas, suite à votre opt-out, plus aucune donnée de trafic ne sera traitée ni aucun profilage commercial ne sera utilisé à des fins de marketing que vous recevez encore de notre part. Cependant, votre opt-out ne porte pas préjudice à la légitimité des traitements antérieurs.

Tant que vous avez moins de 16 ans et que vous appelez avec une carte rechargeable, un opt-out est toujours enregistré automatiquement. Pour le reste, BASE demandera, pour autant que la loi l’exige, le consentement préalable de votre ou vos parents ou tuteur. 

A. Opt-out en matière de marketing direct

Vous ne voulez plus recevoir aucune forme de communication commerciale ? Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans devoir vous justifier, à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Vous pouvez pour ce faire toujours contacter le Service Clientèle BASE ou vous rendre dans l’un de nos BASE shops et désactiver notre possibilité de promotions et/ou actions par téléphone, courrier, SMS ou e-mail, ou vous pouvez :

  • si vous ne souhaitez plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux : vous inscrire sur la liste ‘Ne m’appelez plus’ (www.dncm.be). En tant que cofondateur de ce service, BASE en tient compte, même si vous êtes client chez nous ;
  • si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers commerciaux : vous inscrire sur la liste Robinson (www.robinsonlist.be). En tant que membre de l’Association belge de Marketing direct, BASE en tient compte lorsqu’elle approche les non-clients. Si, en tant que client, vous ne voulez plus recevoir de publicité par courrier, vous pouvez contacter le Service Clientèle BASE ou vous rendre dans l’un des BASE shops.
  • si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS commerciaux : réagir en envoyant « STOP » au numéro qui vous a envoyé le SMS ;
  • si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails commerciaux : utiliser la possibilité de désabonnement offerte dans l’e-mail en question. Pour que les campagnes de mailing soient plus efficaces, nous utilisons un logiciel pour savoir si nos e-mails ont été ouverts et les liens qui ont été cliqués ;
  • si vous souhaitez vous désabonner de bulletins d’information : signaler, via l'espace client BASE, les bulletins d’information que vous ne souhaitez plus recevoir. Vous pouvez également vous désabonner du bulletin d’information concerné, via la possibilité de désabonnement offerte dans le bulletin d’information.

Nous n’enverrons aux utilisateurs du site Internet qui ne sont pas clients BASE que des communications commerciales par SMS et/ou e-mail après qu’ils y ont formellement consenti.

Attention : le fait de ne plus recevoir aucune communication commerciale ne porte évidemment pas préjudice à notre droit de vous contacter par voie électronique dans le cadre de l’exécution de votre contrat ou si la loi nous y oblige. 

8) Quels sont vos droits en matière de vie privée et comment pouvez-vous les exercer ?

A. Récapitulatif de vos droits en matière de vie privée

Votre droit de consultation

Vous avez le droit d’être informé à tout moment par BASE que nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, si nous les traitons, de consulter ces informations et de recevoir des renseignements complémentaires à propos :

  • des finalités du traitement ;
  • des catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • des destinataires ou catégories de destinataires (notamment les destinataires établis dans des pays tiers) ;
  • si possible, du délai de conservation ou, en cas d’impossibilité, des critères pour déterminer ce délai ;
  • de l’existence de vos droits en matière de vie privée ;
  • du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle ;
  • des informations dont nous disposons sur la source des données si nous obtenons des données à caractère personnel via un tiers ; et
  • de l’existence du processus décisionnel automatisé.

Vous avez également le droit d’obtenir une copie gratuite des données traitées, dans un format compréhensible. BASE peut demander une indemnité raisonnable pour couvrir ses frais administratifs : pour toute copie complémentaire que vous demandez.

Votre droit de rectification des données à caractère personnel

Vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel incomplètes, erronées, inadaptées ou obsolètes.

Pour tenir vos données à jour, nous vous demandons quoi qu’il en soit de nous signaler toute modification, comme un déménagement, le changement de votre adresse e-mail ou le renouvellement de votre carte d’identité.

Votre droit à l’effacement des données (le ‘droit à l’oubli’)

Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel sans retard déraisonnable dans les cas suivants :

  • vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par BASE ;
  • vous retirez votre consentement antérieur au traitement et il n’y a aucune base juridique que BASE peut invoquer pour le traitement (ultérieur) ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et il n’existe aucun motif légitime plus important au traitement (ultérieur) par BASE ;
  • vos données à caractère personnel sont traitées de manière illégitime ;
  • vos données à caractère personnel doivent être effacées pour satisfaire à une obligation légale ;
  • vos données à caractère personnel ont été collectées lorsque vous étiez encore mineur.

N’oubliez pas que nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes les données à caractère personnel demandées, par exemple lorsque leur traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou parce que nous sommes obligés par les autorités judiciaires ou la Sûreté de l’État de conserver les appels téléphoniques mobiles de nos clients pendant 12 mois. Nous vous en informerons en détail dans notre réponse à votre demande.

Votre droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si l’un des éléments suivants s’applique :

  • vous contestez l’exactitude de ces données à caractère personnel : leur utilisation est limitée pendant une période permettant à BASE de contrôler l’exactitude des données ;
  • le traitement de vos données à caractère personnel est illégitime : au lieu d’effacer vos données, vous demandez la limitation de leur utilisation ;
  • BASE n’a plus besoin de vos données pour les finalités de traitement initiales, mais vous en avez besoin pour introduire, exercer ou étayer une action en justice : au lieu d’effacer vos données, leur utilisation est limitée aux fins d’introduire, exercer ou étayer une action en justice ;
  • vous demandez de limiter l’utilisation de vos données à caractère personnel tant qu’aucune décision n’a été prise pour l’exercice de votre droit d’opposition au traitement.

Votre droit à la portabilité de vos données à caractère personnel (‘data portability’)

Vous avez le droit de ‘récupérer’ vos données à caractère personnel, par exemple pour pouvoir changer plus facilement de fournisseur de services. Ce n’est possible que pour les données à caractère personnel que vous avez communiquées à BASE, sur la base d’un consentement ou après contrat. Dans tous les autres cas, vous ne pouvez donc pas bénéficier de ce droit (par exemple, lorsque le traitement de vos données se fait sur la base d’une obligation légale).

2 aspects sont liés à ce droit :

  • vous pouvez demander à BASE de récupérer les données à caractère personnel concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • vous pouvez demander à BASE de transmettre directement les données à caractère personnel concernées à un autre responsable du traitement. Vous êtes en outre personnellement responsable de l’exactitude et de la sécurité de l’adresse (e-mail) que vous indiquez en vue la transmission. BASE a le droit de refuser si la transmission est techniquement impossible

Votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous opposer, sur la base de votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel si ce traitement s’inscrit dans le cadre de l’intérêt légitime de BASE ou dans le cadre de l’intérêt général. BASE cessera le traitement de vos données à caractère personnel, sauf si BASE peut prouver des motifs contraignants et légitimes au traitement qui sont plus importants que les vôtres ou lorsque le traitement des données à caractère personnel concerne la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (par exemple, l’introduction d’une requête auprès d’un tribunal).

En ce qui concerne le droit d’opposition dans le cadre du marketing direct, voir point 7 de la présente politique en matière de vie privée. 

B. En pratique

Comment exercer mes droits en matière de vie privée ? Via l'espace client BASE (uniquement pour les clients BASE actifs) et les BASE shops. Pour exercer votre droit d’accès et pour éviter toute publication illicite des données à caractère personnel, nous devons vérifier votre identité. En cas de doute ou d’imprécision, nous vous demanderons d’abord des informations complémentaires (de préférence une copie du recto de votre carte d’identité). Les personnes de contact ou mandataires de nos clients professionnels-personnes morales qui achètent uniquement des produits et services BASE destinés aux grandes entreprises et organisations doivent exercer leurs droits en matière de vie privée par l’intermédiaire de l’Account Manager de ce client professionnel.

Cette intervention entraîne-t-elle des frais ? Vous pouvez exercer gratuitement vos droits en matière de vie privée, sauf si votre demande est manifestement non fondée ou exagérée, notamment en raison de son caractère répétitif. Dans ce cas, conformément à la législation en matière de vie privée, nous avons le droit et le choix de (i) facturer une indemnité raisonnable (compte tenu des frais administratifs pour fournir les informations ou communications demandées et des frais qui accompagnent la prise des mesures demandées) ou (ii) refuser de donner suite à la demande.

Sous quelle forme recevez-vous une réponse ? Lorsque vous introduisez une demande par voie électronique, les informations sont fournies par voie électronique si possible, sauf si vous demandez une communication par une autre voie. Dans tous les cas, nous vous fournissons une réponse succincte, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Quand vais-je recevoir une réponse ? Nous réagissons au plus vite à votre demande et, en tout cas, dans le mois de la réception de votre demande. En fonction de la complexité des demandes et de leur nombre, ce délai peut au besoin être prolongé de deux mois. En cas de prolongation du délai, nous vous en informons dans le mois de la réception de la demande.

Que faire si BASE ne donne pas suite à ma demande ? Nous vous informons à chaque fois dans notre réponse de la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle et d'introduire un recours en justice. 

9) Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne pouvons pas conserver les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Le délai de conservation peut donc varier en fonction des finalités et être parfois très court. Ainsi, les données de trafic concernant les communications et connexions ne sont jamais conservées plus de 12 mois et vos conversations avec le Service Clientèle BASE à des fins de formation sont conservées au maximum 30 jours. Parfois, le délai peut être plus long, par exemple pour respecter nos obligations légales (pour respecter nos obligations comptables et fiscales, nous sommes par exemple tenus de conserver les données de facturation pendant 7 ans au maximum) ou par nécessité juridique pour conserver certaines données (notamment votre contrat, vos factures et votre correspondance en rapport avec les plaintes à ce sujet) comme preuve en cas de litiges, jusqu'à 10 ans au maximum après la résiliation de votre contrat. Ces données archivées ne sont naturellement accessibles que de manière limitée.

À l'issue du ou des délais de conservation applicables, les données à caractère personnel sont effacées ou anonymisées.

Certaines données d'anciens clients peuvent être utilisées pendant une période de 2 ans après la résiliation du contrat pour permettre de reconnaître l'ancien client et le tenir informé des nouveaux produits et promotions de BASE, sauf si le client indique ne pas y consentir suivant la procédure décrite au point 7A ci-dessus de la présente politique.

10) Nos sites Internet et apps

Lorsque vous visitez nos sites Internet et utilisez nos apps, nous traitons vos données à caractère personnel suivantes :

  • votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, le logiciel, le type et la marque de l'appareil que vous utilisez pendant la connexion à nos sites Internet et apps, la durée de votre visite sur le site ou de l’utilisation de l'app et l'adresse Internet à partir de laquelle vous êtes parvenu sur notre site Internet, les pages que vous regardez sur le site, les liens (links) sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous entreprenez sur nos sites Internet et apps. Nous le faisons au moyen de cookies. Vous trouverez au point 10C de la présente politique de plus amples informations à propos des cookies que nous utilisons et des choix que vous pouvez faire.
  • Sur certains sites Internet et apps BASE, nous vous demandons des renseignements personnels complémentaires, comme votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Lorsque vous faites un achat ou prenez un abonnement à un service payant, nous vous demandons des renseignements complémentaires, comme votre numéro de compte bancaire ou le numéro d'une preuve d’identité. En outre, des données de profil ou des données démographiques, comme votre code postal, votre âge, votre sexe, vos préférences, vos intérêts et vos favoris vous seront parfois demandées ;
  • Lorsque vous vous connectez à l'espace client BASE, nous vous demandons votre nom d'utilisateur et mot de passe. Nous identifions alors votre adresse IP et nous la relions à vos données client. Il est aussi bon de savoir que votre session de connexion reste active pendant 15 minutes encore après la déconnexion.
  • Si nos apps utilisent votre localisation, nous vous donnons des informations à ce sujet et le choix d'activer ou de désactiver ces services de localisation.

Les données à caractère personnel que nous collectons via nos sites Internet et nos apps sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Pouvoir vous fournir nos services (Internet) (par exemple passer des commandes en ligne) et communiquer avec vous (par exemple concernant votre décompte ou pour vous envoyer un avertissement lorsque des e-mails de phishing circulent).
  • Établir des statistiques et réaliser des analyses, dans le but d’améliorer la qualité de nos sites Internet et de nos services. Par exemple, si nous savons que de nombreux utilisateurs du site Internet appellent encore le Service Clientèle malgré un article ‘aide’, nous en tirons des leçons et nous pouvons améliorer nos services en ligne.
  • Vous assurer un service de meilleure qualité et plus personnel, par exemple en adaptant les annonces affichées sur nos sites Internet et l’offre de nos produits et services à vos préférences personnelles.
  • Vous proposer des offres et des informations à propos d’autres produits ou services de BASE.

11) Politique en matière de cookies

A. Que sont les cookies ?

Nous utilisons les cookies lorsque vous ouvrez nos e-mails et/ou lorsque vous visitez nos sites Internet ou utilisez nos apps. Les cookies sont des éléments d’information qui sont conservés sur votre ordinateur ou appareil mobile et qui sont généralement utilisés pour optimiser la convivialité des sites Internet et apps.

Il existe différents types de cookies, répartis suivant leur origine, leur fonction et leur durée de vie. Pour avoir une idée de tous les cookies, vous pouvez consulter des sites Internet comme www.allaboutcookies.org.

BASE utilise des cookies pour :

  • Améliorer l’utilisation et les fonctionnalités de ses sites Internet et apps.
  • Analyser la manière dont les utilisateurs utilisent de nos sites Internet et apps et établir des statistiques ; et
  • Montrer aux utilisateurs de nos sites Internet et apps des informations et annonces personnalisées.

Ainsi, vous pouvez par exemple être identifié comme utilisateur de nos sites Internet lors de la visite suivante et nous pouvons améliorer la convivialité en adaptant nos sites Internet à vos souhaits et préférences. Les cookies peuvent aussi être utilisés pour personnaliser le contenu ou la publicité d’un site Internet. Ainsi, un client qui a un certain package Entertainment verra des messages différents d’une personne qui n’a pas ce package.

Les cookies peuvent être installés aussi bien par BASE que par d’autres parties. Lorsque nous autorisons des tiers à placer des cookies sur le site Internet, ces parties doivent garantir contractuellement une connexion sécurisée pour l’échange des données.

B. Quels types de cookies utilisons-nous ?

  • Cookies nécessaires : ces cookies permettent de naviguer sur les sites Internet et les apps et d'utiliser les fonctionnalités (comme le panier et vos paramètres de protection de la vie privée).
  • Cookies fonctionnels : ce type de cookies facilite le fonctionnement de nos sites Internet et apps et permet une expérience de navigation personnalisée grâce, par exemple, à l’enregistrement des noms d’utilisateur, mots de passe et préférences – comme le paramètre de langue.
  • Cookies de performance : ces cookies collectent des données à propos de l’utilisation de nos sites Internet et apps comme le nombre de visiteurs, les pages Internet populaires et le temps passé par les utilisateurs sur une page précise. Sur la base du comportement de nos utilisateurs, nous pouvons améliorer nos sites Internet et apps et optimiser et personnaliser l’expérience de l’utilisateur. Nous faisons également appel à des cookies de tiers comme :
    • Adobe Analytics : Les informations générées sur votre comportement d’utilisation sur nos sites Internet sont collectées de manière anonyme (en supprimant les 8 derniers caractères de votre adresse IP) et transférées à et par Adobe, où elles sont enregistrées sur des serveurs aux États-Unis. Ces données anonymisées sont ensuite analysées par Adobe en notre nom et nous sont renvoyées sous forme de données agrégées. Adobe n’associe pas votre adresse IP à d’autres données qu’ils enregistrent.
    • Google Analytics : assure la collecte de données anonymes à propos de l’utilisation de notre site Internet et l’établissement de statistiques de visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations à propos de l’utilisation de vos données par Google sur : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/
    • Hotjar : BASE utilise le package d’analyse Hotjar (https://www.hotjar.com) pour avoir une idée de la manière dont vous utilisez notre site Internet en temps réel en tant qu’utilisateur unique et anonyme (clics de souris, mouvements de la souris, activité de défilement).
  • Cookies publicitaires : sur la base de votre comportement de navigation, de vos données démographiques et de vos données d’utilisateur, nous pouvons faire des annonces plus efficaces et mieux les adapter à vos intérêts et ne vous présenter que des messages publicitaires personnalisés. Avec les cookies et les outils du réseau publicitaire de Google (Google AdWords, Google Match, Adobe Audience Manager et DoubleClick) et de Facebook (Custom Audience), nous pouvons également vous montrer, sur les sites Internet faisant partie de ces réseaux, de la publicité pour des produits et services qui pourraient vous intéresser.
  • Cookies relatifs aux médias sociaux : ces cookies permettent d’utiliser les fonctionnalités de sites Internet de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et Instagram. Pensez par exemple à une vidéo YouTube pour l’un de nos produits ou services, à l’affichage de nos BASE shops sur Google Maps ou à un bouton ‘like’ sur Facebook.

Nous entendons aussi par " cookies " des technologiques similaires, comme les flash cookies, le device fingerprinting, l’html5-local storage et les javascripts. Pour mesurer le succès de nos campagnes publicitaires et les améliorer, des technologies comme web beacons (ou clear gifs) et action tags comptent le nombre de visiteurs sur nos sites Internet et/ou apps suite à une publicité sur le site d’un tiers. Certaines pages sur nos sites Internet fonctionnent aussi avec pixel tags. Ces pixels voient entre autres les produits que vous regardez sur nos sites Internet. Sur la base de ces informations, nous pouvons ensuite afficher des annonces pertinentes sur Facebook ou Google par exemple.

C. Gestion des cookies

Grâce aux paramètres de votre navigateur (généralement sous "Aide " ou " Options Internet " ), vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer de votre ordinateur ou appareil mobile tous les cookies installés. Chaque type de navigateur a ses propres paramètres pour la gestion des cookies. Vous trouverez ces informations sur le site Internet du navigateur que vous utilisez. Vous trouverez des informations plus générales sur la gestion des cookies sur http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/. En outre, vous pouvez choisir les entreprises dont vous ne voulez plus recevoir de cookies sur les sites Internet suivants : http://www.aboutads.info/choices/#completed et http://www.youronlinechoices.com/.

N'oubliez pas que, si vous changez les paramètres, il est possible que les sites Internet BASE et autres sites Internet ne fonctionnent plus correctement. C'est aussi le cas pour les apps mobiles. 

12) Comment contacter BASE ?

Si vous voulez joindre le Service Clientèle BASE en rapport avec la présente politique, vous pouvez le faire entre autres par écrit, par téléphone ou via les réseaux sociaux. Vous trouverez ici toutes les informations à propos du Service Clientèle BASE, ainsi que de nos BASE shops : base.be/contact.

Pour toutes les informations à propos de la présente politique ou les plaintes en rapport avec le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Data Protection Officer de BASE via privacy@telenetgroup.be. 

13) Soyez informé des adaptations

BASE peut modifier la présente politique de temps à autre, par exemple suite à des évolutions du marché et de nouvelles activités de traitement de BASE... Nous vous invitons dès lors à toujours consulter la dernière version de la présente politique sur notre site Internet (https://www.base.be/fr/informations-legales/politique-de-confidentialite.html). Naturellement, nous vous informons au préalable, via nos sites Internet ou autres canaux de communication courants, de tout changement de contenu et nous vous demandons votre consentement préalable pour nos (nouvelles) activités de traitement, lorsque la loi l'exige.

En cas de contradiction, nos conditions générales et conditions particulières applicables aux produits et services spécifiques de BASE ont la préséance sur la présente politique.

14) Communication à l'autorité de contrôle

Vous pouvez adresser les plaintes en rapport avec le traitement de vos données à caractère personnel par BASE à l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / commission@privacycommission.be / www.privacycommission.be.