Campagne « Génération Débrouille / Generatie Plantrekkers feat. Camille Yembe »
Les présentes conditions s’appliquent entre TELENET GROUP NV, Liersesteenweg 4, 2800 Malines, numéro d’entreprise 0462.925.669 (« BASE »), et la personne qui y participe et les accepte (le « Participant »).
BASE organise la campagne « Génération Débrouille feat. Camille Yembe » (la « Campagne »), avec Camille Yembe et son label PAFFF Music SRL et TIE BREAK SAS (ensemble dénommées « PAFFF » aux fins du présent Règlement), dans le cadre de laquelle une œuvre musicale, un single et un vidéoclip (le « Vidéoclip ») sont créés.
En cochant la case prévue à cet effet, le Participant déclare avoir lu et accepté les présentes conditions ainsi que les conditions de participation à la Campagne (le « Règlement »). Le contrat entre BASE et le Participant est conclu à ce moment-là. Aucune signature n’est requise.
1.1. Par « Contenu Additionnel », on entend l’ensemble des images, des sons et des photographies réalisés dans le cadre de la Campagne et ne faisant pas partie de l’enregistrement, du Vidéoclip ou de l’artwork, notamment les photos, le contenu behind-the-scenes, les interviews et les stories, que ce contenu ait été réalisé par BASE ou pour son compte, ou par le Participant lui-même, notamment au moyen de son propre appareil.
1.2. Le présent Règlement régit la participation du Participant à la création du Contenu Additionnel ainsi que les droits y afférents. Il régit également le traitement par BASE des données à caractère personnel du Participant traitées dans le cadre de la production, de l’utilisation, de la publication, de la diffusion et de la promotion du Vidéoclip et du Contenu Additionnel. Le présent Règlement ne s’applique pas à l’œuvre musicale, à l’enregistrement, au Vidéoclip ni à l’artwork, qui font l’objet d’accords distincts.
2.1. Le Participant collabore volontairement. Lors de la création du Contenu Additionnel pendant les enregistrements, il suit les instructions du réalisateur et de l’équipe de production en matière de sécurité, d’organisation pratique de la production, de lieux de tournage, d’horaires et de durée, ainsi qu’en matière de respect de la vie privée et de droits à l’image. L’acceptation du présent Règlement ne crée aucun contrat de travail ni lien de subordination. Si des moments spécifiques de disponibilité sont convenus, BASE les communique en temps utile et tient raisonnablement compte de l’agenda du Participant.
2.2. La participation ne donne aucun droit à l’intégration ou à l’utilisation de la contribution dans une quelconque communication de BASE ou de la Campagne.
3.1. Le Participant accorde à BASE une licence irrévocable, mondiale et valable pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle et droits voisins concernés, afin d’exploiter le Contenu Additionnel à des fins de marketing et de promotion de BASE et des sociétés qui lui sont liées, que ce soit ou non dans le cadre de la Campagne.
La licence comprend expressément :
• la reproduction sur tous supports, analogiques et numériques ;
• la communication au public via les réseaux sociaux, les sites web, la radio, la télévision, la publicité et le matériel de point de vente ;
• l’adaptation, le montage, l’édition, le fractionnement, le sous-titrage, la traduction et la synchronisation, étant entendu que la contribution peut être adaptée, raccourcie ou utilisée seulement en partie ;
• le droit d’accorder des sous-licences, en tout ou en partie, aux partenaires de campagne de BASE.
3.2. Si le Contenu Additionnel est intégré, en tout ou en partie, dans le Vidéoclip ou dans toute autre communication exploitée par PAFFF, le Participant accorde les mêmes droits à PAFFF.
Le Participant reconnaît qu’une telle intégration est irréversible et que le contenu concerné ne peut plus être retiré après diffusion.
3.3. La licence est exclusive pour l’exploitation commerciale. Après publication par BASE, le Participant peut partager, via ses propres canaux et à des fins personnelles et non commerciales, le Contenu Additionnel dans lequel il apparaît ou qu’il a lui-même enregistré.
Le Participant ne peut en aucun cas :
• publier ou autrement mettre à disposition le Contenu Additionnel via des plateformes, sites web ou services principalement destinés à du contenu pour adultes ou à du contenu sexuellement explicite, ou à des finalités similaires ;
• utiliser le Contenu Additionnel d’une manière illicite, diffamatoire, trompeuse, offensante ou discriminatoire, ou d’une manière susceptible de nuire à la réputation, à la goodwill ou aux intérêts de BASE, de la Campagne ou d’un tiers ;
• utiliser l’intelligence artificielle ou des technologies similaires pour générer, manipuler, traiter ou modifier le Contenu Additionnel qu’il transmet à BASE ;
• utiliser, téléverser ou autrement mettre à disposition le Contenu Additionnel, ou toute partie de celui-ci, pour l’entraînement, le test ou le développement de systèmes d’intelligence artificielle.
3.4. Le Participant ne renonce pas à ses droits moraux, mais les exerce de manière à ne pas empêcher l’exploitation visée ci-dessus.
Il accepte les adaptations mentionnées ainsi que la possibilité que son nom ne soit pas mentionné à chaque utilisation.
BASE n’est pas tenue d’exploiter le Contenu Additionnel.
3.5. Tout matériel que le Participant transmet à BASE, au producteur ou à un partenaire de campagne via WhatsApp ou tout autre canal numérique relève de plein droit du présent Règlement dès son envoi.
4.1. Le Participant donne expressément à BASE l’autorisation d’utiliser, publier, reproduire et diffuser son nom, son nom d’artiste, son portrait, sa voix et son image, tels qu’ils figurent dans le Contenu Additionnel, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, dans le monde entier et dans tous les médias, dans le cadre de la création et de la communication marketing et promotionnelle de BASE.
Cette autorisation est valable pendant la durée de la Campagne et pendant 5 ans après celle-ci. À l’issue de cette période, BASE n’utilisera plus le portrait dans de nouvelles communications de campagne ; le contenu déjà publié et le matériel d’archive pourront rester en ligne.
4.2. Le Participant donne expressément à BASE l’autorisation de réaliser ou faire réaliser son portrait dans le cadre de la Campagne, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par BASE ou par des tiers mandatés par BASE, tels qu’une agence de publicité ou une maison de production.
4.3. L’autorisation visée concerne en particulier, mais non exclusivement, les photographies et enregistrements filmés réalisés le 6 septembre 2026 à Bruxelles, dans lesquels le portrait du Participant apparaît, notamment son nom, son enregistrement vidéo, sa voix, son image ou son interview.
4.4. Le Participant accepte que BASE puisse adapter, modifier et traiter, ou faire adapter, modifier et traiter, les enregistrements visés à l’article 4.3 ci-dessus et, le cas échéant, la production, ainsi qu’ajouter ou faire ajouter des images à sa discrétion.
5.1. La participation est volontaire. Étant donné que le Contenu Additionnel est exploité exclusivement à des fins de marketing et de promotion, le Participant ne reçoit aucune rémunération de BASE à ce titre. Les frais de déplacement et de séjour préalablement approuvés par écrit seront remboursés sur présentation de justificatifs.
5.2. [Uniquement pour le talent musical] Les Parties confirment que la rémunération forfaitaire par jour de studio et la part de royalties que le Participant reçoit au titre de son accord avec PAFFF constituent également la contrepartie de l’octroi des droits au titre du présent Règlement et représentent, dans leur ensemble, une rémunération appropriée et proportionnée.
6.1. Le Participant déclare être âgé de 18 ans ou plus, que sa contribution est originale et qu’il dispose de tous les droits nécessaires. S’il fournit lui-même du matériel visuel ou sonore, il garantit en outre que celui-ci ne contient aucune musique, œuvre d’art, marque ou autre élément protégé appartenant à des tiers. Pour les Participants reconnaissables à l’image ou audibles, l’autorisation accordée en vertu du présent Règlement s’applique. Si d’autres personnes sont reconnaissables à l’image ou audibles dans le Contenu Additionnel, le Participant garantit qu’il dispose de toutes les autorisations et de tous les droits requis pour mettre ce Contenu Additionnel à disposition de BASE et pour permettre son utilisation par BASE conformément au présent Règlement. Il garantit BASE, ses partenaires de campagne, Camille Yembe et PAFFF contre toute réclamation de tiers découlant d’une violation de ce qui précède.
6.2. Le Participant n’utilise pas les marques et noms commerciaux de BASE et ne fait aucune référence publique à la collaboration sans autorisation préalable, sauf pour la simple mention de sa participation après le lancement public. Il s’abstient de toute déclaration publique susceptible de présenter la marque BASE sous un jour négatif et ne publie aucun Contenu Additionnel avant ce lancement.
7.1. BASE est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre de la Campagne pour l’organisation et la gestion de la Campagne et de la participation au Vidéoclip, ainsi que pour la réception, l’utilisation, la publication et la promotion du Vidéoclip et du Contenu Additionnel par BASE via les canaux de communication de BASE. PAFFF est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre de la Campagne pour la production, l’enregistrement, le montage et le stockage du Vidéoclip et du Contenu Additionnel, ainsi que pour leur publication, distribution et promotion par PAFFF via les canaux de communication de PAFFF. PAFFF traite les données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité de PAFFF et/ou aux autres accords applicables entre PAFFF et les Participants. BASE et PAFFF agissent chacune comme responsables du traitement indépendants pour leurs activités de traitement respectives.
7.2. En participant à l’enregistrement du Vidéoclip, le Participant reconnaît que BASE peut traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :
(a) les données administratives fournies par le Participant à BASE, notamment le nom, les coordonnées, les éventuelles préférences alimentaires nécessaires à l’organisation du catering, ainsi que les enregistrements de présence et l’acceptation du présent Règlement ;
(b) l’image, la voix, l’apparence et les enregistrements vidéo du Participant tels que filmés par PAFFF et intégrés dans le Vidéoclip ;
(c) l’image, la voix, l’apparence et les enregistrements vidéo du Participant dans la mesure où ils figurent dans du Contenu Additionnel enregistré sur le plateau par d’autres Participants pendant les enregistrements du Vidéoclip et ensuite transmis à BASE ou à ses partenaires de production conformément au présent Règlement ; et
(d) tout Contenu Additionnel que le Participant enregistre et soumet à BASE ou à ses partenaires de production.
7.3. Les Participants reconnaissent et acceptent que le Contenu Additionnel créé par d’autres Participants puisse contenir leur image, leur voix, leur apparence et leur enregistrement vidéo, et puisse être traité conformément au présent Règlement dans le Vidéoclip ou utilisé par BASE. Les Participants ne peuvent pas filmer ou photographier intentionnellement des membres du public, le personnel de production ou toute autre personne qui n’est pas Participant sur le plateau, sauf s’ils ont obtenu l’autorisation nécessaire.
7.4. La participation au Vidéoclip et la soumission de Contenu Additionnel sont volontaires. Les données à caractère personnel sont traitées pour l’organisation, la production, la publication, la distribution et la promotion du Vidéoclip et du Contenu Additionnel et, selon l’activité de traitement concernée, sur la base de l’exécution du présent Règlement, du respect des obligations légales, des intérêts légitimes de BASE et/ou de PAFFF à produire, promouvoir et distribuer le Vidéoclip et le Contenu Additionnel, et, lorsque la loi l’exige, du consentement du Participant.
7.5. Les données à caractère personnel des Participants peuvent être partagées avec les partenaires de production et prestataires de services de BASE, dont Wave Agency NV et Medialife BV, qui traitent les données à caractère personnel pour le compte de BASE sous des garanties contractuelles et organisationnelles appropriées aux fins de la Campagne, ainsi qu’avec PAFFF, qui traite les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement indépendant.
7.6. BASE ne conservera pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les données relatives au catering sont supprimées dès que possible et en tout état de cause dans les 30 jours suivant l’événement de tournage. Les enregistrements démontrant la présence du Participant et l’acceptation du présent Règlement ainsi que des droits qui y sont accordés peuvent être conservés pendant l’exploitation du Vidéoclip et du Contenu Additionnel, puis aussi longtemps que nécessaire à des fins de preuve, de conformité, d’archivage et pour l’introduction, l’exercice ou la défense de droits en justice. Le Vidéoclip et tout autre Contenu Additionnel publié peuvent rester publiquement disponibles et continuer à être exploités tant que PAFFF et/ou BASE exercent les droits qui leur ont été accordés concernant ce contenu.
7.7. Le Vidéoclip et le Contenu Additionnel peuvent être publiés et diffusés dans le monde entier via la télévision, les réseaux sociaux, les services de streaming et d’autres canaux médiatiques. Par conséquent, les données à caractère personnel incluses dans le Vidéoclip et le Contenu Additionnel peuvent être transférées ou rendues accessibles dans le monde entier, y compris dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Les plateformes en ligne et services médias tiers, tels que Facebook, Spotify, YouTube, etc., agissent en tant que responsables du traitement indépendants et traitent les données à caractère personnel conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. BASE ne transmettra à ces plateformes médias en ligne aucune donnée relative à la gestion de la participation, y compris les coordonnées des Participants, et traitera et conservera ces données séparément conformément à la Politique de confidentialité de BASE.
7.8. Les Participants peuvent exercer leurs droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les Participants reconnaissent toutefois que le Vidéoclip et le Contenu Additionnel constituent une œuvre artistique et audiovisuelle et que certains droits peuvent être limités dans la mesure permise par le droit applicable et nécessaire pour garantir la liberté d’expression artistique, les droits de propriété intellectuelle ou l’intégrité du Vidéoclip ou du Contenu Additionnel. Les demandes des Participants visant à supprimer, modifier ou limiter l’accès à leurs données à caractère personnel figurant dans le Vidéoclip ou le Contenu Additionnel ne peuvent donc pas toujours être satisfaites si cela porte une atteinte disproportionnée à la production, à la publication, à la distribution ou à l’exploitation du Vidéoclip, du Contenu Additionnel ou du matériel qui y est lié.
7.9. Toute publication de Contenu Additionnel par un Participant via ses propres canaux de réseaux sociaux est effectuée de manière autonome par ce Participant et non au nom de BASE. Le Participant demeure seul responsable de cette publication et du respect de la législation applicable, y compris les éventuelles obligations qui lui incombent en tant que responsable du traitement.
7.10. Les questions relatives au traitement des données à caractère personnel par BASE peuvent être adressées à privacy@telenetgroup.be. De plus amples informations sur la manière dont BASE traite les données à caractère personnel et sur la manière d’exercer les droits en matière de vie privée sont disponibles dans la Politique de confidentialité de BASE : https://www.base.be/en/legal-information/privacy-policy.html. Pour les plaintes relatives au traitement des données à caractère personnel par BASE, les Participants peuvent contacter l’Autorité de protection des données via https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte. Pour les questions relatives au traitement des données à caractère personnel des Participants par PAFFF, les Participants peuvent contacter PAFFF.
8.1. Le présent Règlement entre en vigueur au moment de son acceptation par le Participant et prend fin à la clôture de la Campagne. Les articles 3, 4, 6, 7 et 8 restent ensuite en vigueur, le cas échéant pour la durée qui y est prévue. BASE peut modifier, reporter ou mettre fin à la Campagne sans que cela donne droit à une quelconque indemnisation.
8.2. Le Règlement reste pleinement applicable ; en cas de contradiction, le présent Règlement prévaut. Le présent Règlement est autonome et reste applicable si l’acceptation du Règlement ne peut être démontrée ou devait rester sans effet.
8.3. La nullité d’une disposition n’affecte pas les autres dispositions. Le droit belge est applicable et les tribunaux de Malines sont seuls compétents. L’acceptation électronique est reconnue comme juridiquement valable.
