Conditions particulières d'application au BASE Cloud

1.1. Les conditions particulières sont, avec les conditions générales de Telenet Group, d'application à BASE Cloud. En cas de contradiction entre les conditions générales et les présentes conditions particulières, les dispositions des présentes conditions particulières priment.

1.2. BASE Cloud relève de la définition des “Services” comme prévu dans les conditions générales.

1.3. BASE Cloud permet au Client :

• D'accéder à un espace de stockage dont la capacité dépend du service souscrit.
  
• De télécharger, conserver, consulter et organiser ses contenus numériques.
  
• De partager ces-mêmes contenus avec une ou plusieurs personnes de son choix.
  
• Au fur et à mesure des mises-à-jour de BASE Cloud, certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées.
  

1.4. Le service BASE Cloud est actuellement hébergé sur les serveurs d'Amazon. Pour en savoir plus sur les dispositifs de sécurité et d'encryptage utilisés, veuillez consulter le site Internet d'Amazon ainsi que les liens suivants :

https://aws.amazon.com/agreement
https://aws.amazon.com/service-terms
https://aws.amazon.com/compliance

2.1. Le Client qui souhaite accéder à BASE Cloud doit soumettre sa demande d'abonnement conformément aux conditions générales.

2.2. Seul le Client ayant souscrit un abonnement aux services mobiles de Telenet Group peut accéder à BASE Cloud.

2.3. Le Client reconnaît que l'activation et l'utilisation de BASE Cloud ne peuvent avoir lieu que si les dispositifs utilisés par le Client disposent des spécifications techniques requises. Il se peut que ces dernières doivent être mises à jour pendant la durée du Contrat.

2.4. L'activation de BASE Cloud doit être effectuée par le Client. Un seul BASE Cloud peut peut être activé par le Client. Le Client reconnaît qu'il peut y avoir un délai limité entre la demande d'activation et l'activation effective du BASE Cloud.

2.5. L'activation et l'accès à BASE Cloud requièrent l'utilisation de données d'identification et d'un mot de passe. Seul le Client est responsable de l'utilisation de, de ses données d'identification et de son mot de passe, ainsi que de leur communication à des tiers. Chaque utilisation qui est faite de BASE Cloud après la saisie des données d'identification ou du mot de passe du Client est censée être effectuée par le Client lui- même ou avec son autorisation. En cas de perte ou de vol des données d'identification ou du mot de passe du Client, le Client doit immédiatement procéder à leur destruction et créer de nouvelles données d'identification et un mot de passe.

3.1. Le BASE Cloud est exclusivement destiné à une utilisation privée, normale et en bon père de famille :

Le Client s'engage à respecter les présentes conditions générales, les lois et réglementation applicables à BASE Cloud. BASE Cloud ne peut pas être utilisé dans un but commercial. Telenet Group ne pourra en aucun cas être tenu responsable, tant civilement que pénalement, en cas de non-respect par le Client des dispositions prévues dans cet article.

Le Client s'engage à ne pas utiliser le BASE Cloud notamment :

• pour télécharger, diffuser, partager, conserver du contenu indécent, obscène à caractère érotique ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité d'autrui ;
• pour télécharger, diffuser, partager, conserver du contenu qui incite à la violence ou à la haine religieuse, raciale ou ethnique ;
• pour harceler, abuser, menacer, nuire ou porter autrement préjudice à une autre personne ou d'un groupe de personnes ;
• pour télécharger, diffuser, partager, conserver du contenu indiscret ou ne respectant pas l'image ou la vie privée d'un tiers ;
• pour télécharger, diffuser, partager ou conserver du contenu offensif, diffamatoire, calomnieux, injurieux ou incitant à la discrimination (quel que soit le type de discrimination âge, sexe, handicap, origine, convictions religieuses ou politiques) ;
• pour adopter une position illégale ou immorale dans des forums de discussion ou sur des réseaux sociaux ;
• pour télécharger, diffuser, partager, conserver du contenu frauduleux, trompeur ou illégal ou obtenu illégalement ;
• pour planifier, mener ou participer à des activités illicites ou inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
• pour télécharger, diffuser, partager, conserver de facon illicite tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle ;
• pour télécharger, diffuser, partager, conserver des secrets d'affaires ou toutes informations confidentielles en violation d'un contrat de travail ou de tout accord de confidentialité ou tout autre contrat contenant une clause de confidentialité ;
• pour diffuser ou partager du matériel contenant n'importe quel message commercial, ou conditionner l'accès à du Contenu à une quelconque rémunération ;
• pour reproduire, vendre, revendre, louer ou autrement distribuer les Services BASE Cloud à des tiers ;
• pour diffuser ou partager tout message ou matériel publicitaire non sollicité, courrier indésirable, chaînes de lettres, junkmails ou spams ;
• pour tester ou analyser la vulnérabilité de tout système ou réseau (en ce compris celui de Telenet Group) ;
• pour perturber le bon fonctionnement de BASE Cloud, mettre en péril la stabilité du service ou son bonne utilisation par d'autres utilisateurs (par exemple en envoyant d'importantes quantités de données injustifiées) ;
• pour enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ou à des fins de piratage informatique ;
• pour introduire ou envoyer des virus, des logiciels espions ou malveillants ou tout autre programme conçu pour nuire ;
• pour tromper les destinataires quant à l'origine d'un quelconque contenu transmis via BASE Cloud ou pour prétendre être une quelque personne ou entité juridique que l'utilisateur n'est pas.

3.2. L'accès à BASE Cloud est strictement personnel et incessible.

3.3. L'accès à BASE Cloud est disponible en permanence, sans aucune limite de temps, et ce, sous réserve des interruptions qui découlent d'une cause étrangère à Telenet Group, qu'elles soient inhérentes à la fiabilité technique du matériel ou de la technologie utilisée, ou imputables à n'importe quel évènement étranger à Telenet group qui empêche Telenet Group de donner accès à BASE Cloud. Sauf en cas d'erreur imputable à Telenet Group, Telenet Group ne peut offrir aucune garantie concernant les temps d'accès à l'Internet, les retards dans la transmission de données ou la qualité de ces dernières, et les éventuelles limitations d'accès aux réseaux et aux serveurs connectés à l'Internet.

3.4. Le logiciel nécessaire à l'utilisation du BASE Cloud peut uniquement être installé sur des dispositifs appropriés. Le Client ne peut installer le logiciel qu'après acceptation des conditions générales et de la(des) licence(s) y applicables.

3.5. Telenet Group confère au Client un droit d'usage non exclusif, personnel et privé sur le logiciel dans le seul but de permettre la fourniture de BASE Cloud. Le Client n'est pas autorisé à procéder à la modification, à la reproduction ou à la divulgation du logiciel. Aucune garantie ne peut être donnée au Client que le logiciel ne contient pas de défauts ou d'irrégularités. Les éventuels défauts ou irrégularités ne donnent pas droit au Client de percevoir une quelconque indemnisation.

3.6. Le Client est seul responsable des données qui sont stockées par le biais de l'application BASE Cloud. Le Client garantit que ces données ne violent pas les droits de propriété intellectuelle et/ou tout autre droit de tiers. Le Client s'engage à ne pas faire figurer sur l'espace de stockage et les serveurs qui sont mis à sa disposition des informations de nature illégale ou non autorisée. Telenet Group se réserve le droit, de sa propre initiative ou à la demande de toute autorité compétente de divulguer, supprimer, modifier ou déplacer, en partie ou dans sa totalité, tout espace de stockage du Client, dont le contenu contreviendrait aux dispositions du présent article, sans que le Client ne puisse prétendre à ce titre à une quelconque indemnisation.

3.7. Les données stockées par le Client sur les serveurs de Telenet Group ou de ses partenaires seront détruites après la fin du contrat concernant la fourniture de Cloud services entre Telenet Group et le Client.

3.8. Telenet Group via le service BASE Cloud offre au Client la possibilité de stocker des données sur les serveurs de Telenet Group ou de ses partenaires et de synchroniser ces données avec des ordinateurs ou des dispositifs mobiles sur lesquels le Client a installé le logiciel requis. Le Client peut de surcroît se procurer ces données en ligne par le biais du site Web. Le Client reconnaît que lorsque le contenu des fichiers synchronisés est supprimé, ce contenu sera également supprimé sur les serveurs de Telenet Group ou de ses partenaires, ainsi que sur les autres dispositifs synchronisés du Client.

3.9. Le Client peut crypter les fichiers. Le Client reconnaît que Telenet Group n'est en aucun cas responsable, et dans certains cas, se trouve même dans l'impossibilité d'aider à décrypter des fichiers.

3.10. La capacité de stockage maximale correspond aux valeurs incluses dans les spécifications techniques qui sont disponibles, entre autres, sur le site Web du produit en question. Si le Client dépasse la capacité de stockage maximale, Telenet Group se réserve le droit, après notification préalable au Client, soit de lui imputer des frais supplémentaires, soit de supprimer les données du Client.

3.11. En plus des limitations liées à la capacité de stockage, dépendant de l'offre BASE Cloud sélectionnée, certaines autres limitations existent :

• Le BASE Cloud ne peut uploader des fichiers de plus de 2 GB.
• Le nombre de contacts qui peuvent être stocké est limité à 15.000.
• L'intégration Dropbox est limitée à 20.000 items.
• La fonctionnalité de partage, ne permet pas de partager plus de 250 fichiers/folders.
  

3.12. Pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, Telenet Group se réserve le droit d'avoir accès au service BASE Cloud.

3.13. Le Client accepte qu'en cas de dépassement des volumes prévus, l'accès à certains Services du BASE Cloud puisse être totalement ou partiellement bloqué.

3.14 Le Service BASE Cloud permet à l'utilisateur d'accéder à des sites Internet de sociétés partenaires ou offrant d'autres fonctionnalités, comme, par exemple, les réseaux sociaux. Cette utilisation est laissée au choix du Client et sujette à l'acceptation par le Client des conditions générales de ces sites internet. Telenet Group ne peut être tenu responsable d'une violation par le Client des conditions générales de ces sociétés partenaires. Le Client est conscient que ces sites sont en dehors du contrôle et de la responsabilité de Telenet Group. L'accès au sites web des sociétés partenaires ou à d'autre fonctions peut évoluer dans le temps.

4.1. Étant donné qu'il est fait usage de l'Internet, l'utilisation de BASE Cloud peut comporter des risques d'intrusion de tiers ou de virus dans le système informatique et les dispositifs du Client. Le Client est tenu de protéger de façon appropriée ses propres dispositifs, surtout contre les virus et les intrus, et en assume l'entière responsabilité.

4.2. Les activités de scanning et de filtrage que Telenet Group réalise ou offre le cas échéant sont effectuées sur la base d'efforts raisonnables et Telenet Group ne peut pas garantir leur efficacité. Telenet Group n'est pas responsable si, malgré les efforts fournis, du courrier électronique indésirable devait entrer ou sortir, ou si des virus ou des intrus devaient s'introduire dans les dispositifs ou les données du Client.

4.3. Telenet Group ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultants de :

• la perte des données stockées par le Client, en ce compris la perte ou la détérioration du logiciel (installé),
• la divulgation de données (confidentielles) stockées par le Client,
• l'accès de tiers aux données stockées par le Client ou la dégradation de ces données par des virus.
  

5.1. Le Client peut, par écrit, par sa zone client ou l'application My BASE, à tout moment et même immédiatement, résilier le BASE Cloud.

5.2. Telelent Group peut mettre fin au service BASE Cloud à condition de respecter un délai de préavis de 1 mois.

5.3. Le Client reconnaît qu'une modification ou un transfert du plan tarifaire de son choix peut entraîner la résiliation immédiate du service BASE Cloud.

5.4. En cas de résiliation de BASE Cloud, le Client n'a pas droit au remboursement des frais d'abonnement déjà payés.

5.5. La fin du contrat entraîne l'effacement automatique de toutes les données stockées par le biais de BASE Cloud. Le Client doit donc sauvegarder régulièrement et sur un serveur séparé toutes les données dont il a confié le stockage à Telenet Group.