Le présent concours est organisé par TELENET GROUP NV, Liersesteenweg 4, 2800 Malines, numéro d’entreprise 0462.925.669, ci-après dénommée « BASE », dans le cadre de sa campagne « Generatie Plantrekker / Génération Débrouille feat. Camille Yembe », ci-après dénommée « la Campagne ».
La Campagne s’inscrit dans une dimension sociétale et culturelle, mettant l’accent sur la co-création, la liberté artistique et une collaboration authentique entre des artistes musicaux.
Le concours a pour objet de sélectionner un ou plusieurs talents musicaux sur la base d’une ou plusieurs démo(s) (extraits musicaux), envoyée(s) via leur profil Court Circuit ou VI.BE.
La sélection des gagnants est réalisée par Camille Yembe, en concertation avec sa maison de disques, et validée par BASE.
Le concours se déroule du mercredi 4 mars 2026 au mercredi 25 mars 2026 inclus (ci-après la « durée du concours »).
Le participant sélectionné (ci-après le « talent musical » ou le « gagnant ») pourra collaborer sur la création d’une œuvre musicale avec Camille Yembe, enregistrée en studio, accompagné d’un clip vidéo destiné à une exploitation mondiale par la maison de disques de Camille Yembe, et interpréter l’œuvre lors d’un showcase live avec Camille Yembe.
Dans le cadre du projet, des enregistrements audiovisuels du talent musical ainsi que du contenu additionnel (notamment des vidéos « behind the scenes ») seront réalisés et pourront être exploités par BASE à des fins promotionnelles.
La participation au concours implique l’acceptation du présent règlement ainsi que de toute modification que BASE jugerait nécessaire au bon déroulement du concours.
BASE agit en qualité d’organisateur du concours.
Chaque gagnant collaborera directement avec la maison de disques de Camille Yembe et conclura avec celle-ci un accord distinct portant sur la création et l’exploitation de l’œuvre musicale, du single (et son artwork), du clip vidéo ainsi que sur la prestation live, conformément aux dispositions du présent règlement.
BASE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la collaboration, de l’exécution et/ou du respect des accords passés entre le talent musical, Camille Yembe et sa maison de disques.
Chaque gagnant signera également un contrat distinct avec BASE, ou son agence de communication, concernant la création et l’exploitation de contenu additionnel et la participation aux actions promotionnelles.
BASE se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le concours si les circonstances l’exigent, y compris après son lancement ou sa clôture, et indépendamment de la création ou de l’exploitation éventuelle de contenu.
Dans ce cas, le participant conserve le droit à la rémunération forfaitaire de 500 euros brut par jour effectivement presté, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.
Pour participer, le candidat doit :
Les candidatures seront examinées et évaluées par Camille Yembe et/ou sa maison de disques en concertation avec BASE (le « Jury »). Les décisions du Jury sont souveraines, sans appel et ne feront l’objet d’aucune justification.
Les gagnants seront informés des résultats du concours au cours du mois d’avril.
Le Jury se réserve le droit de révoquer et remplacer un talent musical à tout moment si les engagements ou accords applicables dans le cadre du présent règlement ne sont pas respectés.
Le participant garantit que l’ensemble des œuvres, interprétations, enregistrements, images et autres éléments fournis ou créés dans le cadre du concours (ci-après le « Contenu ») sont originaux et qu’il en détient l’intégralité des droits nécessaires, de sorte que leur création, mise à disposition ou exploitation ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Chaque talent musical demeure titulaire des droits d’auteur relatif à sa collaboration sur le morceau, en qualité d’auteur et/ou compositeur.
La répartition des parts sera déterminée de bonne foi entre les co-auteurs et enregistrée auprès de la Sabam (ou autre société de gestion collective compétente) en vue de la perception et de la répartition des droits.
Le participant s’engage à confier à la Sabam (ou équivalent), au plus tard lors de la première exploitation, la gestion mondiale des droits de reproduction et d’exécution.
Le label de Camille Yembe, PAFFF Music SRL, devient propriétaire exclusif du master et titulaire des droits voisins sur l’Enregistrement, le Vidéoclip et l’Artwork.
Le talent musical accorde à PAFFF Music SRL une licence irrévocable, illimitée et exclusive pour exploiter l’Enregistrement, l’artwork associé et le Vidéoclip, sans limitation de durée ni de territoire, à des fins commerciales et non commerciales, comme suit :
a) PAFFF Music SRL diffusera l’Enregistrement (avec l’artwork associé) et le Vidéoclip sur les plateformes musicales, vidéo et réseaux sociaux (Spotify, Deezer, Amazon Music, Apple Music, Instagram, TikTok, Facebook, YouTube…) conformément aux normes professionnelles. Cette diffusion est pour le monde entier et illimitée dans le temps (pour les droits voisins).
b) PAFFF Music SRL accordera également une licence irrévocable et illimitée à BASE et/ou à ses partenaires pour exploiter l’Enregistrement, son artwork et le Vidéoclip, dans le monde entier et sans limitation de durée (pour les droits voisins), sous toutes formes et par tous moyens, mais uniquement à des fins de promotion marketing de BASE.
Pour toute autre exploitation, des accords complémentaires devront être conclus entre le talent musical, PAFFF Music SRL et BASE.
Un accord distinct entre le gagnant et la maison de disques de Camille Yembe sera présenté par BASE et devra être signé par le talent musical pour être reconnu comme tel dans le cadre de la Campagne.
BASE devient propriétaire exclusif et titulaire des droits sur le contenu additionnel créé durant le processus de création, l’enregistrement et autres moments clés du projet, tel que des photos et images, des contenus « behind the scenes », des stories réalisées par les débrouillards, etc.
À cette fin, le talent musical accorde à BASE une licence irrévocable, illimitée et exclusive afin d’exploiter ce contenu sans limitation dans le temps et dans l’espace, sous toutes formes et par tous moyens, exclusivement à des fins de marketing et de promotion de BASE (par exemple : publication et partage sur les réseaux sociaux, utilisation sur des sites web, à la radio, à la télévision et dans des publicités pour BASE, dans le cadre ou non de la Campagne).
Un accord distinct entre BASE et le talent musical sera soumis concernant la disponibilité, les prestations et la cession des droits relatifs au contenu additionnel. Cet accord devra être signé afin d’être reconnu comme talent musical dans le cadre de la Campagne.
Chaque talent musical percevra une rémunération forfaitaire de 500 euros (brut) pour chaque jour de studio, versée par PAFFF Music SRL. Ce montant sera repris dans l’accord distinct conclu entre PAFFF Music SRL et le talent musical, lequel sera présenté et signé le premier jour de studio.
Chaque talent musical demeure propriétaire et titulaire des droits d’auteur sur sa part en qualité d’auteur et de compositeur de l’œuvre musicale, et perçoit directement les droits de reproduction et d’exécution de l’œuvre via la Sabam (ou toute société de gestion collective équivalente pour les auteurscompositeurs), conformément à sa part.
Pour toute exploitation non gérée par la Sabam (ou société de gestion collective équivalente pour les auteurs-compositeurs), le participant devra accorder une autorisation complémentaire.
Pour l’exploitation du morceau et du clip vidéo via les plateformes de distribution susmentionnées, les revenus d’exploitation seront répartis proportionnellement à la contribution au morceau et au clip entre Camille Yembe, les talents dont les prestations sont incorporées dans l’oeuvre musicale et le clip, et la maison de disques de Camille Yembe.
Cette répartition des royalties sera calculée sur la base des revenus bruts perçus par la maison de disques, soit directement auprès des plateformes concernées, soit via son distributeur, lequel pourra retenir une commission de distribution conforme aux usages du marché.
Aucune autre déduction ne sera appliquée à ces revenus bruts.
Étant donné que le contenu additionnel ne peut être exploité qu’à des fins de marketing et de promotion, le talent musical ne percevra aucune rémunération supplémentaire de la part de BASE pour cette exploitation.
Le talent musical exécutera ses prestations avec soin et engagement, en toute indépendance et conformément à son propre jugement artistique. Il devra être disponible à intervalles réguliers aux dates convenues avec BASE pour les activités de création, de promotion et autres activités définies, en tenant compte des agendas des parties prenantes et du planning de la Campagne.
Le talent musical ne pourra, sans l’autorisation préalable de BASE, utiliser les marques ou noms commerciaux de BASE ni faire référence à la collaboration avec BASE. Il s’abstiendra de toute déclaration publique susceptible de porter atteinte à l’image de la marque BASE.
Le talent musical s’abstiendra également de toute déclaration politique ou économique (c’est-à-dire des déclarations relatives à d’autres entreprises, États, partis politiques, politiciens, conflits, etc.) lors du showcase ou de la création de Contenu.
BASE traite les données à caractère personnel des participants en tant que responsable du traitement, exclusivement dans le cadre de l’organisation, de l’exécution et du suivi du concours ainsi que des contrats qui en découlent, y compris la gestion des participations, la communication avec les participants et l’annonce des gagnants. Les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées : nom, prénom, adresse e-mail, toutes les informations disponibles via le profil VI.BE ou Court Circuit, les contenus soumis et, si nécessaire pour la remise des prix, les coordonnées d’adresse.
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers si cela est nécessaire à l’exécution du concours ou requis par la loi. Pour la sélection du gagnant, BASE partagera les données à caractère personnel pertinentes avec Camille Yembe et/ou sa maison de disques, qui déterminent conjointement avec BASE les finalités de ce traitement et agissent dans ce cadre en tant que responsables conjoints du traitement, ainsi qu’avec Wave Agency, qui est mandatée par BASE en tant que sous-traitant et traite les données à caractère personnel uniquement pendant la durée du concours. Après la sélection du gagnant, Camille Yembe et/ou sa maison de disques traitera les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement indépendant, conformément à sa politique de confidentialité.
Les profils artistiques et les contenus soumis des participants sur la plateforme VI.BE ou Court Circuit sont traités par VI.BE ou Court Circuit en sa qualité de responsable du traitement indépendant, conformément à sa politique de confidentialité.
Chaque participant accepte que son nom et son prénom, en cas de sélection ou de gain, soient communiqués par ou avec le consentement de BASE, VI.BE ou Court Circuit, Camille Yembe et/ou sa maison de disques via les canaux de communication choisis par ceux-ci.
Les données à caractère personnel sont conservées par BASE pendant la durée nécessaire à l’organisation et au traitement du concours (4 mois), après quoi elles sont supprimées ou anonymisées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi. Si le participant a consenti au traitement de ses données à caractère personnel à d’autres fins, ces données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Le participant dispose du droit d’accès à ses données à caractère personnel, du droit de les faire rectifier ou supprimer, ainsi que du droit de s’opposer à leur traitement, et d’autres droits conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD). De plus amples informations sur les modalités d’exercice de ces droits, ainsi que des informations complémentaires sur la manière dont BASE traite les données à caractère personnel, sont disponibles dans la politique de confidentialité de BASE accessible via : https://www.base.be/fr/informations-legales/politique-de-confidentialite.html
BASE ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, y compris les dommages immatériels consécutifs ou le manque à gagner.
Les limitations de responsabilité énoncées dans la phrase précédente ne s’appliquent pas lorsque le dommage résulte d’un dol ou d’une faute lourde de BASE.
Le talent renonce expressément, en toutes circonstances, au droit d’intenter une action en responsabilité contre les employés, administrateurs, sous-traitants, fournisseurs indépendants ou tout autre auxiliaire de BASE.
Le talent musical garantit BASE, ses partenaires sur cette campagne, Camille Yembe et sa maison de disques contre toute réclamation de tiers relative à des dommages liés à l’exécution de l’accord.
En cas de réclamation contre BASE par un tiers, qu’elle soit judiciaire ou extrajudiciaire, le participant assistera immédiatement BASE et accomplira tout ce qui peut raisonnablement être attendu de lui dans un tel cas.
Si une disposition du présent accord est contraire à une règle de droit impérative ou est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Dans ce cas, les parties s’engagent à adapter l’accord afin de se rapprocher autant que possible de l’intention initiale, dans le respect des principes de raisonnabilité et d’équité.
Le présent accord est régi par le droit belge.
En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable, dans la confidentialité. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent accord sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Malines.
