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Conditions générales et particulières

Tous les tarifs s’entendent hors TVA et sont soumis aux conditions générales et aux conditions particulières de Telenet Group SA. Ils sont réservés aux professionnels ayant un numéro de TVA et aux professions libérales. Les conditions particulières déterminent dans quels pays les minutes, SMS et MB de data inclus sont d’application. Les appels et SMS vers les numéros spéciaux, de même que l’usage des services de tiers, n’est pas inclus; ces usages vous seront facturés en dehors de vos éventuels forfaits et/ou bundles. Vous payez à la seconde, après la première minute. Pour connaître le prix des communications vers les numéros spéciaux (070, 0900, 1307...), des appels internationaux et du roaming, veuillez appeler le 1940 via BASE (gratuit en Belgique) ou le +32 (0)486 19 1940 à partir de n’importe quel autre réseau (payant). 

Conditions particulières

Abonnements Pro

  • Les contrats Pro Start, Contact, Connect, Unlimited, Europe et World ont une durée contractuelle indéterminée. Ils sont réservés à un usage professionnel normal, soumis à conditions. Si vous n’utilisez pas les minutes d'appel et/ou les MB de transfert de données en Belgique et/ou dans la zone UE, les minutes et/ou MB restants ne sont pas reportés au mois suivant. 
  • Pour les contrats Pro Start, Contact, Connect, Europe et World, si vous dépassez le volume mensuel de surf inclus dans le forfait sur votre smartphone en Belgique et/ou dans la zone UE, le transfert de données supérieur à ce volume est facturé par KB à 0,025 €/MB.
  • Data mobiles illimitées* incluses dans Pro Unlimited:
    (i) Consommation en Belgique: une fois que la consommation dépasse 25 GB/mois, le client peut continuer à surfer à une vitesse réduite de 512 kbps jusqu'à la période de facturation suivante;
    (ii) Utilisation dans le reste de la zone UE: Lorsque la consommation dépasse un volume de 20 GB/mois, le client peut continuer à surfer à vitesse normale à 0,0045 € (TVA excl.) par MB.
    Si vous changez votre abonnement Pro Unlimited pour un autre abonnement BASE, vous ne pouvez pas à nouveau activer un abonnement Pro Unlimited pour le même numéro mobile pendant la même période de facturation.
  • Pour Pro Start, si vous dépassez les 200 incluses dans le forfait, les appels effectués en dehors du forfait en Belgique et/ou dans la zone UE seront facturés à 0,15€/min.
  • Pour Pro World, si vous dépassez le volume mensuel de minutes, SMS et Internet mobile hors Europe inclus dans le forfait, les minutes, SMS et transfert de données supérieurs à ce volume seront facturés selon les tarifs roaming standards en vigueur dans ces pays tels que définis sur BASE.be/Businessroaming. 

Abonnements Pro Internet Anywhere

  • Les contrats Pro Internet Anywhere ont une durée contractuelle indéterminée. Le montant du contrat est automatiquement ajouté à votre facture chaque mois. Si vous dépassez le volume mensuel de surf inclus dans le forfait en Belgique et/ou dans la zone UE, le transfert de données supérieur à ce volume est facturé par KB à 0,025 €/MB. Si vous n'utilisez pas le volume mensuel, les MB restants ne sont pas reportés au mois suivant.

Minutes, SMS et MB en Europe

  • Les minutes, les SMS et les MB inclus dans les forfaits Pro Start, Pro Contact, Pro Connect, Pro Unlimited et Pro Internet Anywhere sont également valables depuis et vers les pays suivants de la zone UE: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre (sauf la partie turque et la zone neutre de l'ONU), Croatie, Danemark, Espagne (Îles Canaries incl.), Estonie, Finlande, France (y compris Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion et Saint-Martin), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris Açores et Madère), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (y compris Gibraltar), Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède et Vatican.
  • Les appels en roaming émis au sein de la zone UE sont facturés à la seconde après la première minute comme en Belgique.
  • Les appels reçus au sein de la zone UE sont gratuits.
  • Pour Pro Start, Pro Contact, Pro Connect et Pro Unlimited, appeler depuis la Belgique vers un pays de la zone UE ne change pas. Ces appels sont facturés selon les tarifs internationaux standards. Pour Pro Europe et Pro World, ces appels internationaux sont compris dans le forfait.
  • Les minutes, les SMS et les MB inclus dans les forfaits Pro Europe et Pro World sont également valables depuis ou vers les pays de la zone UE (voir liste des pays) plus Jersey, Monaco et la Suisse.
  • Le montant de l'option "Appels vers Europe" choisie est automatiquement ajouté à votre facture chaque mois. Les tarifs sont valables uniquement vers les pays de la zone UE (voir liste des pays) plus Jersey, Monaco et la Suisse.

Minutes, SMS et MB hors Europe

  • Les 800 minutes, les 800 SMS et les 2 GB inclus dans le forfait Pro World sont valables hors Europe, depuis ou vers les 24 pays suivants: Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Macédoine, Malaisie, Maroc, Mexique, Monténégro, Nouvelle Zélande, Russie, Serbie, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie et USA.
  • Le montant des options « Appels/Internet World » choisies est automatiquement ajouté à votre facture chaque mois. Les options « Appels/Internet World »  sont valables hors Europe, depuis ou vers les 24 pays repris ci-dessus. Si vous dépassez le volume mensuel de minutes ou surf inclus dans le forfait, les minutes ou le transfert de données supérieurs à ce volume est facturé selon les tarifs standards en vigueur tels que définis sur BASE.be/Businessroaming.
    Les options « Appels World » et « Internet World » sont cumulables. Elles sont applicables aux tarifs Pro Start, Pro Contact, Pro Connect, Pro Unlimited, Pro Europe et Pro Internet Anywhere. Mais pas compatibles avec Pro World car les pays sont déjà inclus dans ce plan tarifaire.

Options

Une fois l'option activée, le montant correspondant à celle-ci sera automatiquement ajouté chaque mois à votre facture. Pour désactiver l'option, il vous suffit d’appeler le 1940 (gratuit en Belgique). L'option est désactivée à partir de la réception de la première facture suivant votre appel, sauf si votre demande est effectuée lorsque votre facture est déjà en traitement. Dans ce cas, la désactivation est effective à partir de la facture suivante.

  • Option "International"
    3 € sont automatiquement ajoutés à votre facture chaque mois. 0,12 €/min. pour les appels vers lignes fixes, 0,24 €/min. pour les appels vers les réseaux mobiles. Les tarifs sont valables uniquement pour les appels effectués depuis la Belgique vers les pays suivants: Algérie, Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Brésil, Brunei, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Laos, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Malaisie, Malte, Mexique, Norvège, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Puerto Rico, Ouzbékistan, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Swaziland, Thaïlande, Turquie, Taïwan, Ukraine, Venezuela, Vietnam, Zambie. Cette option est déjà incluse dans le tarif Pro Europe et Pro World et est disponible sur Pro Start, Pro Contact, Pro Connect et Pro Unlimited moyennant paiement.
  • BASE cloud
    BASE cloud avec une capacité de stockage d'1GB est déjà inclus à partir de Pro Start. 
  • Spotify 
    Spotify est optionnel et n'est pas inclus dans le plan tarifaire. Ce service peut être ajouté séparément. Une fois l'option activée, le montant correspondant à celle-ci sera automatiquement ajouté chaque mois à votre facture. Plus d’info sur BASE.be/Businesscloud.
  • Option Spotify Premium
    - L'utilisation du service Spotify se fait via les applications de Spotify pour ordinateurs, smartphones et tablettes; elle nécessite la création d'un compte chez Spotify associé à un login et mot de passe. Spotify premium est réservé à un usage personnel et privé.
    - Telenet Group SA se réserve le droit de modifier et/ou mettre un terme à l'offre Spotify à tout moment, de façon temporaire ou définitive. Telenet Group SA décline toute responsabilité quant à la compatibilité de votre smartphone avec le service Spotify. Le volume de données (MB) utilisé dans le cadre de l'utilisation du service Spotify via votre smartphone est facturé suivant le tarif d'application pour votre option ou abonnement.
    - Vous payez 7 €/mois hors taxes.

Réseau

Pour profiter de la 4G, vous devez vous trouver dans un endroit où il y a une couverture réseau 4G de BASE. Pour utiliser la 4G, vous avez besoin d'un smartphone compatible 4G. Toutes les infos sur BASE.be/Businessreseau

* Conditions normales d'utilisation dans le cadre d'une offre illimitée

Afin de vous assurer des conditions d'utilisation optimales, nos offres illimitées sont exclusivement réservées à un usage professionnel normal. Cet usage normal vous permet une utilisation véritablement intensive des services concernés. Ce n'est qu'en cas de fraude (telle que, entre autres, l'usage commercial du contrat, notamment à des fins de call center ou de simbox, et/ou de mise à disposition de tierces personnes, ex. par le biais de hotspotting), d'usage malhonnête ou, plus généralement, d'usage non conforme à celui que l'on est en droit d'attendre d'un client qui a conclu le contrat pour le(s) service(s) en question (tel que notamment l'usage du téléphone mobile comme baby phone, ou – dans le cadre d'une offre illimitée de data mobiles – l'usage de la carte sim dans des appareils autres que des GSM ou smartphones, y compris dans des caméras de surveillance ou des appareils de type 'gateway') ceci n'est pas respecté.

À titre d'exemple, votre usage sera présumé frauduleux dans les cas suivants:

  • Vous appelez régulièrement plus de 6 heures par jour et/ou 30 heures par semaine.
  • Vous appelez régulièrement plus de 3 heures de façon ininterrompue ou par le biais de conversations poursuivies immédiatement après leur interruption.
  • Vous envoyez plus de 350 SMS par jour et/ou plus de 10.000 SMS/mois.
  • Par mois, vous utilisez régulièrement 10 fois (ou plus) de data mobiles que le nombre moyen de data mobiles utilisées par tous les clients ayant une offre illimitée.
  • Votre utilisation de data mobiles met une charge anormale sur le réseau et/ou peut affecter négativement l'expérience des autres clients.

Dans chacun de ces cas, Telenet Group SA se réserve le droit de limiter la fourniture des services ou de suspendre et ou de résilier votre contrat.