EN FR NL

Conditions générales

Conditions générales pour la téléphonie mobile (dernière mise-à-jour en octobre 2017)

Conditions générales simplifiées

Nous simplifions nos conditions générales. Nous supprimons la disposition sur la revente organisée de cartes SIM à des personnes ne résidant pas en Belgique ou qui n'ont pas de lien stable avec la Belgique.

Concrètement, cela signifie que l'article suivant est supprimé des conditions générales pour les services mobiles.

Pour BASE, Allo RTL et Türk Telekom mobile
"Article D.6.6 Telenet Group a le droit de suspendre ou d'arrêter le contrat ou les services pour le forfait prépayé si les cartes SIM utilisées par un client ont fait l'objet d'une revente organisée à des personnes qui ne résident pas en Belgique ou qui n'ont pas de lien stable avec la Belgique."

Pour BASE Business
"Article D.3.4 Telenet Group a le droit de suspendre ou d'arrêter le contrat ou les services pour le forfait prépayé si les cartes SIM utilisées par un client ont fait l'objet d'une revente organisée à des personnes qui ne résident pas en Belgique ou qui n'ont pas de lien stable avec la Belgique."

Conditions générales pour Internet et téléphonie fixe (dernière mise-à-jour en juin 2016)

Telenet Group - Conditions générales d'achat

Telenet Retail sprl - Conditions de vente

Consultez les conditions de vente